Question écrite n° 40981 :
Parution d'un décret sur la taille des plans de change des enfants

15e Législature

Question de : Mme Nathalie Porte
Calvados (3e circonscription) - Les Républicains

Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la parution prochaine d'un décret règlementant la dimension des plans de change des enfants dans les structures collectives telles que les crèches. Alors que, couramment, les professionnels du secteur utilisent des plans de change d'une largeur de 55 cm, le nouveau référentiel qui serait sanctuarisé par décret imposerait des plans de change de 65 cm de large, ce qui poserait de nombreux problèmes d'ergonomie notamment pour les agents travaillant dans ces structures de la petite enfance. Elle lui demande donc une vigilance particulière sur le sujet, ainsi qu'une concertation avec les professionnels du secteur avant la signature du décret.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Nathalie Porte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Enfance et familles

Ministère répondant : Enfance

Date :
Question publiée le 14 septembre 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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