15ème législature

Question N° 40983
de M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > enseignement agricole

Titre > Le campus de Grignon (AgroParisTech) ne doit pas être vendu

Question publiée au JO le : 14/09/2021 page : 6785

Texte de la question

M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet du domaine de Grignon, campus historique de l'école d'ingénieurs AgroParisTech. En effet, à l'issue d'un appel d'offre ouvert en mars 2020, l'État a attribué le 20 août 2021 ce campus historique de l'école d'ingénieurs AgroParisTech au promoteur immobilier Altarea Cogedim. Le projet d'Altarea Cogedim consiste en un programme de logements et d'incubateur de start-up. Le château sera par exemple transformé en un lieu de séminaires pour grandes entreprises. Les différentes entités réalisées risquent d'être vendues à la découpe. Le site a été cédé pour la somme de 18 millions d'euros. Mais l'opération immobilière pourrait s'avérer extraordinairement profitable pour le promoteur. Les critiques sont nombreuses. Premièrement, cette vente n'a pas poursuivi l'objectif annoncé. En effet, la vente de Grignon a été initialement décidée pour financer l'installation d'AgroParisTech, avec d'autres grandes écoles, sur le plateau de Saclay. Cette décision a été vivement contestée. À défaut d'y renoncer, la cession d'autres sites, dont le bâtiment de la rue Claude Bernard (Ve arrondissement de Paris) qui a atteint un prix de vente bien plus élevé qu'attendu, aurait pu permettre de préserver le patrimoine culturel et agronomique majeur de Grignon. Deuxièmement, le dossier de cette vente opaque semble contenir plusieurs erreurs. En effet, l'association Grignon 2000 pointe notamment la négligence du statut de la forêt du domaine. La propriété d'une forêt relevant du domaine public est inaliénable, à moins qu'une loi n'ait été préalablement votée. Ce qui n'a pas été le cas. La direction de l'immobilier de l'État assure que la forêt « sera préservée dans son intégralité ». Or la lecture du règlement de l'appel d'offres et des projets du promoteur-acquéreur laissent présager l'inverse. Surtout, cette privatisation fait perdre au campus de Grignon sa vocation pédagogique pionnière : elle perdurait depuis 1826. Outre un château du XVIIIe siècle et un ensemble de bâtiments modernes, le site comprend également un domaine forestier, une réserve géologique, 121 hectares de terres agricoles et des parcelles d'essais agronomiques datant de la fin du XIXe siècle. Il est du devoir de l'État de préserver de tels joyaux, d'autant plus lorsqu'ils sont indispensables à la bifurcation écologique du pays. A l'ouverture du congrès mondial de la nature à Marseille, le Président Emmanuel Macron a promis une nouvelle fois d'engager la France sur les rails de l'exemplarité écologique : lutte contre l'artificialisation des sols et la déforestation mais aussi « réduction accélérée » des pesticides. Il a pour cela évoqué le fait de « mobiliser les écoles d'ingénieurs ». Justement, un tel site agronomique, héritier de 200 ans d'Histoire, devrait participer de la bifurcation vers l'agroécologie et de la formation des milliers d'agriculteurs et ingénieurs nécessaires. Mais cette opération immobilière de démantèlement en est le parfait contre-exemple. Inquiets et soucieux du défi écologique actuel, de nombreux étudiants se sont mobilisés. Ils ont bloqué le campus de Grignon pendant trois semaines au printemps 2021. Ils ont établi qu'aucun des trois projets de rachat n'étaient « à la hauteur des enjeux patrimoniaux [que Grignon] porte et de son potentiel pour l'intérêt national en tant que lieu de production et diffusion de connaissance sur le vivant ». L'intersyndicale d'AgroParisTech qualifie pour sa part la vente d' « incompréhensible, insultante, à contretemps, en un mot : inacceptable ». Ce patrimoine de l'agronomie française doit rester dans le domaine public et conserver son rôle. Par conséquent, il demande au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, propriétaire du site, s'il compte œuvrer à l'intérêt général en renonçant à cette vente.

Texte de la réponse