15ème législature

Question N° 40996
de M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > gendarmerie

Titre > Commande de blindés de la gendarmerie

Question publiée au JO le : 14/09/2021 page : 6798
Réponse publiée au JO le : 15/03/2022 page : 1727

Texte de la question

M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre de la procédure de renouvellement du parc de véhicules blindés de la gendarmerie nationale. Soulignée par le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, lors de son audition par la commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre le 30 septembre 2020, la forte dégradation du contexte sécuritaire exige la poursuite de la transformation de la gendarmerie par la modernisation des équipements dédiés au maintien de l'ordre. En effet, M. le député alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'état de vétusté des véhicules blindés : la gendarmerie dispose de quatre-vingt-quatre véhicules blindés à roues (VBRG) entrés en service en 1974 dont le taux de disponibilité est de 74 %. M. le député relève avec intérêt que l'avis de marché diffusé le 22 décembre 2020 (n° 20-154690) a privilégié l'acquisition de blindés neufs sur l'hypothèse des rétrofits. Il sollicite de sa part de bien vouloir communiquer un état des lieux de la procédure d'acquisition de quatre-vingt-dix véhicules blindés, suite à la clôture de la réception des offres et demandes de participation le 18 janvier 2021 ; M. le député souligne à cet égard que la gendarmerie nationale fait face à un durcissement et à une multiplication des opérations de maintien de l'ordre qui accroissent de manière urgente son besoin de véhicules blindés.

Texte de la réponse

Depuis près de trois ans, une accélération et une multiplication de situations de crises variées ont nécessité le recours accru aux véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG), en outre mer mais également pour la première fois depuis des décennies, sur le territoire métropolitain dans le cadre des contestations violentes, durant la crise dite des « gilets jaunes », puis en 2019, à l'occasion du G7 de Biarritz où 12 VBRG ont été engagés. Ces engagements aujourd'hui réguliers ont réaffirmé l'urgence de procéder au remplacement du parc blindé de la gendarmerie, âgé de plus de 45 ans. La gendarmerie dispose en effet de 84 VBRG, entrés en service en 1974 (47 ans). Le Gouvernement a fait le choix d'initier le renouvellement des blindés de la gendarmerie, par l'acquisition de blindés neufs, adaptés aux besoins opérationnels du rétablissement de l'ordre. Cet engagement fort au bénéfice des forces de sécurité intérieure est l'un des éléments forts voulu par le Gouvernement pour investir massivement dans l'équipement et la modernisation de la gendarmerie nationale, comme de la police nationale. Le ministère de l'intérieur a donc lancé une procédure d'appel d'offres restreint le 17 décembre 2020 au profit de la gendarmerie nationale. Le marché prévoir de renouveler un parc de 90 véhicules blindés à roue de la gendarmerie (VBRG) pour un budget d'environ 70M€. Le choix d'un appel d'offres restreint a permis au ministère de présélectionner les candidatures selon des critères de sélection objectifs et ainsi de transmettre dans une seconde phase, une expression plus précise du besoin technique, uniquement aux candidats retenus. Dans ce cadre, la procédure s'est articulée en deux phases : Phase des candidatures. La date limite de dépôt des candidatures a été fixée au 18 janvier 2021. Sur les 15 candidatures reçues, 8 ont été retenues pour la seconde phase. Phase de remise des offres. La date limite de dépôt des offres a été fixée au 10 juin 2021. Sur les 8 candidats retenus, seuls 3 ont déposé une offre qui a fait l'objet d'une analyse. A l'issue de la procédure, le marché a été attribué à la société SOFRAME (notification le 28 octobre 2021) qui a présenté l'offre la mieux disante, avec le modèle ARIVE, pour un montant total de 69 M€ TTC. L'offre prévoit notamment l'acquisition du véhicule de base ainsi qu'une première prestation supplémentaire éventuelle d'acquisition et d'intégration d'une tourelle et une seconde d'aménagement NRBC du véhicule. L'avis d'attribution a été publié le 30/10/2021 au BOAMP (avis n° 21-144974) et le 02/11/21 au JOUE (n° 2021/S 212-558616). Le marché est désormais notifié, la commande d'une tête de série a été lancée pour une livraison au cours du premier semestre 2022, préfigurant la commande des 89 autres véhicules. Ces véhicules remplaceront donc progressivement les véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG). Ils permettront aux forces de l'ordre de conduire des opérations de rétablissement de l'ordre dans des environnements dégradés, ainsi que des opérations sous le feu. Ces véhicules, de conception française, seront montés et assemblés en Alsace. La caisse y est également fabriquée à partir de tôles blindées produites en France.