ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE

M. le président. La parole est à M. Victor Habert-Dassault. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.) 

M. Victor Habert-Dassault. Au nom du groupe Les Républicains, je tiens tout d'abord à dénoncer fermement l'agression dont a été victime le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des autres groupes.)

Avant de poser ma question, permettez-moi d'avoir une pensée émue pour mon oncle Olivier Dassault, qui a siégé pendant vingt-huit ans dans l'hémicycle, avec fierté et bienveillance, au service de l'Oise et de la France. (Tous les députés se lèvent et applaudissent.)

Monsieur le garde des sceaux, je vous sais très habile et agile avec les mots. Les états généraux sont de grands mots mais je crains forts qu'ils ne soient qu'une échappatoire pour éviter d'agir. Après des états généraux de l'éducation, de la santé, de l'environnement, de la sécurité et de la laïcité, voici donc venu le tour de la justice.

Il n'y a plus d'appel : nul besoin d'un tel événement pour établir un constat anxiogène et distiller le poison du doute, celui que nourrit une société à l'égard de sa justice. Ces nouveaux débats ne colmateront pas le gouffre d'incompréhension, transformée en défiance, qui sépare la sécurité intérieure, l'administration pénitentiaire et la justice.

Il est temps d'agir : agir pour plus de moyens et d'effectifs dans la police, la gendarmerie et les tribunaux ; agir maintenant pour créer plus de places de prison dans les années à venir ; agir contre les délais insupportables pour les victimes, qui font perdre tout leur sens aux condamnations ainsi qu'à la réponse pénale, neuf mois étant le délai moyen avant une convocation au tribunal, quarante-trois mois celui pour l'instruction d'une affaire complexe. Le Parlement examine actuellement un texte aux accents prometteurs visant à rétablir la confiance dans la justice ; un autre est attendu sur la responsabilité pénale. Allons-y maintenant !

Avez-vous prévu un financement adapté pour mener ce combat ? Monsieur le garde des sceaux, il est temps d'agir. Il ne vous reste plus que quelques mois pour démentir ceux qui pensent que la justice est déjà condamnée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Je voudrais tout d'abord m'associer à l'hommage que vous avez rendu à votre oncle. Je l'ai connu personnellement, nous avions une passion commune.

Mme Cécile Untermaier. La chasse !

M. Pierre Cordier. Que dit Mme Pompili ?

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Qu'il me soit permis à présent de vous répondre. Non seulement vous n'avez pas vu ce que nous avons fait mais vous critiquez déjà ce que nous allons faire sans savoir de quoi il s'agit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Puisque vous venez d'arriver à l'Assemblée nationale, je vais vous rappeler ce que nous avons accompli. Tout d'abord, nous avons fait voter le plus beau budget de la justice depuis vingt-cinq ans. (Mêmes mouvements.) Nous avons instauré la justice de proximité, nous aurons d'ailleurs des retours à ce sujet le 15 juin, vous serez alors contraint de reconnaître que nous avons beaucoup travaillé. Voilà pour le volet pénal. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

S'agissant du volet civil, nous avons embauché 1 000 personnes supplémentaires – dont dix, au passage, dans votre circonscription – afin de réduire de moitié les délais de jugement.

Enfin, après les attaques insupportables dont la justice a été victime, les deux plus hauts magistrats de notre pays ont demandé, vendredi dernier, en ma présence, à notre Président de la République, la tenue d'états généraux de la justice.

M. Guy Teissier. C'est de l'enfumage !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Le président a dit oui, avec enthousiasme, et m'a confié la tâche de les organiser. Je peux vous dire que les citoyens, mais également, bien sûr, les parlementaires, seront associés à cette démarche. Si vous venez à la chancellerie pour me faire part de vos propositions, j'espère que vous me soumettrez d'autres idées que les peines planchers, une mesure dont nous savons qu'elle n'est pas efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)