Texte de la question

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la recrudescence du moustique tigre en Ardèche et en région Auvergne-Rhône-Alpes. Depuis 2012, le moustique tigre s'est progressivement implanté dans 9 départements d'Auvergne-Rhône-Alpes. Il est ainsi qualifié comme implanté et actif dans l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie. Le moustique tigre gagne du terrain partout en France. C'est particulièrement le cas au cours de cette année 2021 où la population subit d'importantes nuisances, avec des risques sanitaires avérés, les espèces Ædes albopictus et Ædes aegypti étant notamment vecteur de la dengue, du chikungunya et du zika. La loi n°  2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux départements la compétence de la mise en œuvre de la lutte antivectorielle. Cependant, l'élaboration de la stratégie relève de l'État et l'exécution des mesures de lutte relève du département. Le décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 permet d'adapter les modalités de prévention des maladies transmises par les insectes et leurs financements en les confiant aux ARS et aux préfets. Ce nouveau dispositif réglementaire qui concentre l'action de l'État sur la prévention des épidémies et leur gestion en cas d'émergence, est entré en vigueur le 1er janvier 2020 pour la plupart des départements et sera effectif le 1er janvier 2023 en Guyane et en Martinique. Il lui demande donc de préciser les opérations de lutte et de prévention mises en œuvre depuis la parution de ce décret et de lui préciser quelles nouvelles actions entend conduire le Gouvernement pour faire face à la recrudescence du moustique tigre, en relation avec les collectivités locales et les opérateurs publics de démoustication.