Texte de la question
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de réduire les risques en milieu agricole, par leur identification et des actions d'information et de prévention auprès des acteurs du secteur. En effet, les exploitations agricoles sont confrontées à une grande diversité de risques d'atteinte grave aux biens et aux personnes qui sont parfois ignorés ou sous-estimés. Il conviendrait alors de mieux les connaître pour s'en prémunir ou assurer une meilleure protection en cas d'intervention des services d'incendie et de secours. Ainsi, des risques explosion, d'incendie, de chute ou d'atteinte au personnel et aux animaux existent lors du stockage de grains ou d'activités générant des poussières. Par ailleurs, comme l'ont démontré plusieurs catastrophes récentes (Toulouse, Beyrouth), le stockage des engrais génère des risques plus importants en nature et en intensité. Comburant par leur nature chimique, les engrais peuvent exploser dans diverses conditions, enflammer ou corroder les matériaux alentours, dégager des vapeurs toxiques et polluer l'air, l'eau et le sol. Leur présence à proximité d'un incendie devra être connue et prise en compte par les services de secours. Par leur forte toxicité naturelle et leur diversité, les produits phytosanitaires représentent aussi des risques chimiques importants, à évaluer au cas par cas, notamment lors du stockage susceptible de provoquer des réactions chimiques entre eux, en cas d'incendie ou lors du déversement accidentel dans l'environnement. Ils peuvent donc intoxiquer gravement le vivant, brûler, exploser, corroder les matériaux alentours. En cas de sinistre, les secours doivent disposer rapidement de toutes les informations utiles sur les produits phytosanitaires concernés. De plus, lors de la préparation et de l'utilisation des produits phytosanitaires, très encadrées par la réglementation, le risque pour l'utilisateur et l'environnement doit être limité par l'utilisation d'un équipement de protection et le respect strict des consignes du fabricant. Enfin, les entreprises et exploitations agricoles disposent de combustibles liquides, ou sous forme de gaz liquéfiés et parfois de gaz issus de la méthanisation de la biomasse. Ils sont tous dangereux au regard du risque d'incendie, d'explosion, de dégagement toxique et de pollution qu'ils présentent. L'insuffisance de signalisation des dangers et d'élaboration d'une tactique opérationnelle peuvent avoir des conséquences graves pour les acteurs des secours. Globalement, les dégâts occasionnés par les sinistres sont humainement et financièrement très coûteux pour les personnes touchées, pour la collectivité, les assurances et les exploitations agricoles. Aussi, tous les moyens investis dans la prévention seraient financés par les économies générées sur les sinistres. Au regard de cet état des lieux, il l'interroge M. le ministre sur les actions à mener pour améliorer la connaissance des risques et les actions de prévention chez les responsables des sites agricoles, en concertation avec les services de l'État et les services de secours et d'incendie.
Texte de la réponse
Toute exploitation agricole susceptible de créer des risques accidentels ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les exploitations agricoles disposant de grands silos, de grandes capacités de stockages de pailles, d'engrais, et autres matières combustibles ou explosives, d'ateliers d'élevages à partir d'une certaine taille ou d'installations de méthanisation sont classées ICPE. Lorsqu'une exploitation est ICPE, elle est responsable de la défense extérieure contre l'incendie, qui est définie au sein d'arrêtés ministériels de prescriptions générales et, le cas échéant, par arrêté préfectoral. Ces arrêtés précisent les dispositions constructives et de fonctionnement de l'installation afin de limiter le risque, la gestion documentaire (plan des zones à risques d'incendie ou d'explosion, fiches de données de sécurité, registre de produits dangereux, etc…), les modalités de vérification périodique des équipements, ainsi que les moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques et les dispositions afin de garantir à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours. Par ailleurs, le code du travail définit également des dispositions concernant la prévention et la protection contre les risques d'incendies et d'explosions. Certaines dispositions sont à observer par les maîtres d'ouvrage (articles R. 4216-1 et suivants) lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations. D'autres le sont par les employeurs utilisateurs (articles R. 4227-1 et suivants) : dégagements, éclairage de sécurité, chauffage des locaux, stockage et manipulation des matières inflammables, moyens d'extinction, systèmes d'alarme, consignes de sécurité incendie. Plus globalement, l'employeur est tenu de transcrire et mettre à jour au moins annuellement dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (articles R. 4121-1 et suivants). Concernant spécifiquement le risque lié aux stockage d'engrais, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a mis à jour sur son site internet, en direction des exploitants agricoles, en août 2020, deux fiches de sensibilisation à ces risques : « comment prévenir les risques de détonation lors du stockage des engrais ou fertilisants à base de nitrate d'ammonium ? » et « le stockage et les risques d'accidents liés aux engrais à base de nitrate d'ammonium ». Plus généralement, afin de faciliter l'appropriation par les agriculteurs des règles qui leur sont applicables, le législateur a confié à titre expérimental aux chambres d'agriculture la mission de délivrer aux exploitants agricoles une information à caractère général sur la réglementation (loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et ordonnance n° 2019-59 prise pour son application). Cette information doit notamment couvrir la thématique de la protection de l'environnement. Ainsi, dans le cadre de la plateforme « PROAGRI Info Réglementaire », qui est la déclinaison opérationnelle par le réseau de la mission d'information réglementaire qui lui a été confiée, des fiches d'information sont actuellement en cours de rédaction sur les ICPE, la gestion des matières dangereuses, l'utilisation et le stockage des produits organiques ou encore les règles d'utilisation, le stockage et le transport des produits phytopharmaceutiques. Enfin, des référentiels techniques sont édités par le centre national de prévention et de protection et contiennent des éléments de gestion et de lutte contre l'incendie. Ces référentiels concernent notamment la maîtrise du risque incendie (organisation et système de management), la détection automatique d'incendie, les ouvrages séparatifs coupe-feu.