15ème législature

Question N° 41028
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > produits dangereux

Titre > Nécessité de réduire les risques en milieu agricole

Question publiée au JO le : 14/09/2021 page : 6785
Date de changement d'attribution: 02/11/2021

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de réduire les risques en milieu agricole, par leur identification et des actions d'information et de prévention auprès des acteurs du secteur. En effet, les exploitations agricoles sont confrontées à une grande diversité de risques d'atteinte grave aux biens et aux personnes qui sont parfois ignorés ou sous-estimés. Il conviendrait alors de mieux les connaître pour s'en prémunir ou assurer une meilleure protection en cas d'intervention des services d'incendie et de secours. Ainsi, des risques explosion, d'incendie, de chute ou d'atteinte au personnel et aux animaux existent lors du stockage de grains ou d'activités générant des poussières. Par ailleurs, comme l'ont démontré plusieurs catastrophes récentes (Toulouse, Beyrouth), le stockage des engrais génère des risques plus importants en nature et en intensité. Comburant par leur nature chimique, les engrais peuvent exploser dans diverses conditions, enflammer ou corroder les matériaux alentours, dégager des vapeurs toxiques et polluer l'air, l'eau et le sol. Leur présence à proximité d'un incendie devra être connue et prise en compte par les services de secours. Par leur forte toxicité naturelle et leur diversité, les produits phytosanitaires représentent aussi des risques chimiques importants, à évaluer au cas par cas, notamment lors du stockage susceptible de provoquer des réactions chimiques entre eux, en cas d'incendie ou lors du déversement accidentel dans l'environnement. Ils peuvent donc intoxiquer gravement le vivant, brûler, exploser, corroder les matériaux alentours. En cas de sinistre, les secours doivent disposer rapidement de toutes les informations utiles sur les produits phytosanitaires concernés. De plus, lors de la préparation et de l'utilisation des produits phytosanitaires, très encadrées par la réglementation, le risque pour l'utilisateur et l'environnement doit être limité par l'utilisation d'un équipement de protection et le respect strict des consignes du fabricant. Enfin, les entreprises et exploitations agricoles disposent de combustibles liquides, ou sous forme de gaz liquéfiés et parfois de gaz issus de la méthanisation de la biomasse. Ils sont tous dangereux au regard du risque d'incendie, d'explosion, de dégagement toxique et de pollution qu'ils présentent. L'insuffisance de signalisation des dangers et d'élaboration d'une tactique opérationnelle peuvent avoir des conséquences graves pour les acteurs des secours. Globalement, les dégâts occasionnés par les sinistres sont humainement et financièrement très coûteux pour les personnes touchées, pour la collectivité, les assurances et les exploitations agricoles. Aussi, tous les moyens investis dans la prévention seraient financés par les économies générées sur les sinistres. Au regard de cet état des lieux, il l'interroge M. le ministre sur les actions à mener pour améliorer la connaissance des risques et les actions de prévention chez les responsables des sites agricoles, en concertation avec les services de l'État et les services de secours et d'incendie.

Texte de la réponse