Réponse publiée le 4 janvier 2022

Depuis un avis de 1979, le Conseil d'État a indiqué que, sauf circonstances particulières, le propriétaire du cheval doit être regardé comme l'employeur du jockey, ce dernier relevant ainsi du régime de protection sociale des salariés agricoles. Néanmoins, une grande diversité de situations existe, notamment pour les courses au trot et celles au galop. En effet, et concernant plus spécifiquement le trot, il est établi que le jockey de trot monté ou le driver de trot attelé est, durant la course, le salarié de l'entraîneur qui l'emploie. Toutefois, la question du statut social des jockeys de trot, lorsqu'ils effectuent des montes dites « extérieures », c'est-à-dire réalisées ponctuellement pour le compte d'un entraîneur différent de l'employeur habituel, reste à ce jour incertaine, tant au regard du droit du travail qu'en ce qui concerne la protection sociale. Cette situation est problématique pour les professionnels du trot, en particulier en cas d'accident lors des courses. Aussi, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a engagé une réflexion en lien avec la profession, afin qu'une solution pertinente et adaptée puisse être apportée pour déterminer le statut social de ces professionnels pendant les montes « extérieures ». Néanmoins, il peut d'ores et déjà être précisé que les activités agricoles, au nombre desquelles figurent les courses de chevaux, n'ouvrent pas droit au statut de micro-entrepreneur. En effet, ce statut n'est actuellement pas compatible avec les règles d'affiliation en vigueur dans le régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles, lequel obéit à une logique de seuils d'affiliation (surface minimale d'assujettissement, temps de travail) qui permet notamment d'établir le caractère professionnel de l'activité agricole exercée.