15ème législature

Question N° 41069
de M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports aériens

Titre > Mouvements aériens résultant de l'application de la loi Climat

Question publiée au JO le : 14/09/2021 page : 6822

Texte de la question

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les conséquences qui pourraient résulter de l'application de l'article 36 de la loi climat et résilience, relatif à l'interdiction des liaisons aériennes nationales régulières dès lors qu'une alternative en train d'une durée inférieure ou égale à 2h30 est possible. Si les citoyens ne peuvent que se réjouir de cette disposition au nom de la préservation du climat et de la décarbonisation de l'atmosphère, les riverains de l'aéroport d'Orly sont en revanche perplexes face à ses conséquences. En effet, en application du décret du 6 octobre 1994, l'activité de la plateforme aéroportuaire d'Orly est encadrée par des contraintes et en particulier la limitation à 200 000 créneaux de vols annuels. Avec l'entrée en vigueur de la loi climat et l'interdiction des vols nationaux de courtes distances, il est permis de s'interroger sur l'avenir de ces créneaux. Car de deux choses l'une : soit une partie d'entre eux sont de facto supprimés dès lors qu'il y a moins de mouvements d'avions, soit et ce serait le pire des scénarios, ces créneaux sont réattribués pour des vols de longue distance, c'est-à-dire avec des avions plus gros, plus polluants et plus bruyants ! C'est pourquoi au nom des 300 000 habitants riverains de l'aéroport d'Orly et, en particulier, ceux résidants dans la 8e circonscription de l'Essonne, il souhaiterait s'assurer que la DGAC supprimera des créneaux à due concurrence du nombre de vols intérieurs supprimés.

Texte de la réponse