Texte de la question

M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conditions de rémunération des réalisateurs dans le domaine audiovisuel. Lors d'un récent déplacement au festival de Cannes, M. le député a rencontré le SNTPCT (Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision), dont les représentants lui ont présenté les revendications du secteur. Des négociations entre les organisations patronales de producteurs et les syndicats de réalisateurs et techniciens audiovisuels, jusqu'ici infructueuses, sont menées depuis 2006 en vue de la création d'un salaire minimum conventionnel pour les réalisateurs. Le SNTPCT avance, avec raison, que les réalisateurs sont ceux qui dirigent une équipe, devant être par conséquent au sommet de la hiérarchie professionnelle et de celle des salaires. Pourtant, il a été remonté à M. le député plusieurs cas où, par exemple, le salaire d'un photographe audiovisuel est supérieur à celui du réalisateur. Ceci s'explique notamment par la tendance des producteurs de films et documentaires à tirer profit de la « double casquette » du réalisateur (à la fois salarié et titulaire du droit d'auteur sur son œuvre), pour justifier une rémunération prise dans sa globalité et ainsi l'absence d'un salaire minimum pour le réalisateur. Or, comme relevé dans un rapport de la mission d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques (2013, présenté par M. Jean-Patrick Gille, député), le droit d'auteur et le salaire ne peuvent être confondus, dès lors que le réalisateur est placé sous l'autorité hiérarchique du producteur. Ce dernier use et abuse en effet de l'écart de taux de cotisations sociales, plus faibles sur les droits d'auteur que celles sur les salaires. Par ailleurs, de manière plus générale, cette extrême disparité des rémunérations est particulièrement vraie en ce qui concerne les documentaristes audiovisuels. Comme le montre une étude menée conjointement par l'Addoc (Association des cinéastes documentaristes) et la Scam (Société civile des auteurs multimédia) en septembre 2020, la rémunération des documentaristes pour un film de 52 minutes est largement disparate, pouvant aller de 2 900 euros à 26 950 euros, avec une moyenne de 12 326 euros. Pourtant, le temps de travail moyen déclaré est de sept semaines (trente-quatre jours). L'étude note également une moindre rémunération du documentariste pour un film diffusé sur une chaîne payante (8 142 euros) que pour une chaîne publique nationale (18 446 euros), ainsi qu'une moindre rémunération des femmes, alors qu'elles représentent un tiers des documentaristes. À l'aune de ces éléments, M. le député appelle donc Mme la ministre à prendre toutes dispositions nécessaires visant à faire cesser le flou entre droit d'auteur et salaire savamment entretenu par certains producteurs au détriment des réalisateurs. Il lui demande également si elle va agir pleinement en faveur d'un salaire minimum conventionnel pour les réalisateurs du secteur audiovisuel, en veillant à ce que ce nouveau grade ne soit pas un nivellement par le bas aux dépens des autres professions de l'audiovisuel.