Question écrite n° 41113 :
Essor des communes nouvelles

15e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la dynamique de création des communes nouvelles. Dans un contexte particulier marqué par des attentes fortes des habitants que ce soit en matière sanitaire, sociale, économique, ou encore environnementale, faire le choix de la commune nouvelle signifie unir ses forces, aller au bout des logiques de mutualisation afin de réaliser des économies d'échelle mais aussi porter de nouveaux projets d'investissements et des services à la population. Au-delà des intérêts du regroupement, les communes nouvelles ont également su démontrer leur plus-value en jouant un rôle dans la gestion de la crise sanitaire ou la relance économique. C'est une vraie réponse aux enjeux d'aménagement du territoire et c'est pourquoi la France compte d'ores et déjà 778 communes nouvelles sur l'ensemble du territoire national, regroupant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d'habitants. Alors que des rencontres nationales des communes nouvelles seront bientôt organisées, M. le député souhaiterait que soit établi un bilan des communes nouvelles sur le territoire. Le cas échéant, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour relancer la dynamique de création de communes nouvelles et quelles sont les stratégies d'accompagnement qui peuvent être mises en place pour favoriser leur développement.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 21 septembre 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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