Texte de la question
M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le bonus écologique destiné aux véhicules électriques. Actuellement, les offres de motos électriques sont diverses et certaines d'entre elles ont une autonomie équivalente à celle de motos thermiques. Ces dernières sont à un tarif élevé, similaire à celui de certaines voitures électriques bénéficiant d'une aide financière de 6 000 euros. Pourtant, les motos électriques les plus performantes et donc les plus écologiques ont un bonus écologique plafonné à 900 euros, dont le montant est dérisoire compte tenu de leur prix, faisant se détourner de ces véhicules pourtant plus intéressants pour l'environnement vers d'autres, moins performants. Aujourd'hui, le bonus écologique des véhicules électriques est proportionnel à leurs performances. Or les véhicules les plus performants et donc plafonnés voient leur prix démultiplié, plus particulièrement en ce qui concerne les motos. L'instauration d'une grille du bonus écologique par rapport au prix du véhicule serait un bon moyen de développer le parc des véhicules les plus vertueux. Il lui demande donc si elle envisage de revoir à la hausse le bonus écologique pour les motos électriques les plus performantes en ce sens, afin d'inciter les consommateurs à s'orienter plutôt vers ces véhicules les plus bénéfiques.
Texte de la réponse
En application des articles D. 251-1 et D. 251-7 du code de l'énergie, les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur électriques neufs qui n'utilisent pas de batterie au plomb sont éligibles au bonus écologique. Pour les véhicules dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 kW (en application du règlement (UE) 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013) ou 3 kW (en application de la directive 2002/24/ CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002), le bonus s'élève à 250 euros par kWh d'énergie de la batterie, dans la limite de 27 % du coût d'acquisition ou 900 euros. Pour les véhicules dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 2 ou 3 kW (selon le règlement d'homologation), le bonus s'élève à 20 % du coût d'acquisition, dans la limite de 100 euros. Ces véhicules ne sont pas comparables à la catégorie des voitures particulières en termes de réglementation applicable, d'usage et de coût d'acquisition. Par ailleurs, le ministre des transports a annoncé la mise en place d'une prime à la conversion, cumulable avec le bonus écologique, d'un montant maximal de 6 000 euros pour l'achat d'un véhicule à deux-trois roues ou d'un quadricycle à moteur, en échange de la mise au rebut d'un véhicule à deux-trois roues ou d'un quadricycle à moteur. Jusqu'à présent, l'achat d'une moto électrique n'était en effet éligible à la prime à la conversion que sous réserve de mettre au rebut une voiture ou une camionnette, en application de l'article D. 251-3 du code de l'énergie.