Texte de la question

Mme Bénédicte Taurine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le troisième temps du Ségur de la santé qui comporte une revalorisation des grilles salariales pour 500 000 paramédicaux de la fonction publique hospitalière. Depuis le « protocole Bachelot » et l'obligation faite aux soignants d'opter soit pour un renoncement d'acquis liés à la pénibilité avec un départ à la retraite inchangé dès 57 ans (catégorie active) soit pour une réévaluation des grilles salariales avec un recul de l'âge à la retraite à 60 ans (catégorie sédentaire), l'écart ne cesse de se creuser entre ces deux groupes qui ont été classés dans deux catégories professionnelles séparées. Cet écart s'aggrave une fois de plus avec les accords du Ségur. L'écart, initialement de 40 points d'indice, passe, avec les nouvelles grilles, à plus de 100 points pour le même diplôme et les mêmes responsabilités. Pourtant, en juillet 2020, ces accords entre 3 syndicats signataires et le ministère de la santé prévoyaient une augmentation salariale de ces deux catégories « à due proportion ». Dans le même temps, les aides-soignants rejoignent le nouvel espace statutaire B dans lequel sont également les infirmiers en catégorie active alors que leurs diplômes n'exigent pas le même niveau d'études. Ces derniers ont donc le sentiment que leurs diplômes n'ont pas été pris en compte dans l'élaboration de ce nouvel espace statutaire et se sentent doublement déconsidérés. De plus, ces nouvelles grilles remettent en question l'automaticité de la reprise de l'ancienneté dans l'échelon et la progression dans la carrière en est ralentie. La « catégorie active » concerne soixante-mille soignants. Leurs collectifs demandent le respect des accords signés en 2020, comportant une augmentation salariale à due proportion, rejoignant les acquis garantis par le « protocole Bachelot ». Les soignants ont été mis à rude épreuve depuis plus d'un an. Que le ministère ne respecte pas ses engagements initiaux semble particulièrement malvenu. Elle lui demande s'il procèdera à un rééquilibrage dans la revalorisation des soignants en catégorie « active » visant à respecter cette « due proportion » avec leurs homologues en « catégorie sédentaire » à laquelle son ministère s'était engagé lors des accords du Ségur.