Déremboursement de l'acte médical lié au traitement de l'arthrose du genou.
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Les Républicains
M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé, à propos d'un éventuel déremboursement de l'acte médical lié au traitement de l'arthrose du genou. En effet, les dispositifs médicaux « Arthrum » et « Ostenil » ne sont plus remboursés, depuis le 1er décembre 2017, en raison d'un service rendu jugé insuffisant par la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), alors que, selon les praticiens, ce traitement n'a pas d'effet secondaire notable. Des milliers de patients ont pu conserver une activité physique, voire professionnelle ou sportive, grâce à ce type de traitement. Il est donc incompréhensible de ne plus rembourser ces médicaments. Or il semble que soit également envisagé le déremboursement de l'acte médical pour une telle pathologie qui touche beaucoup de jeunes actifs, pratiquant des sports de combat ou même le rugby, dans le Sud-Ouest. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre, pour rassurer les professionnels de santé.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 26 décembre 2017
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat