Question écrite n° 4119 :
Déremboursement de l'acte médical lié au traitement de l'arthrose du genou.

15e Législature

Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Les Républicains

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé, à propos d'un éventuel déremboursement de l'acte médical lié au traitement de l'arthrose du genou. En effet, les dispositifs médicaux « Arthrum » et « Ostenil » ne sont plus remboursés, depuis le 1er décembre 2017, en raison d'un service rendu jugé insuffisant par la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), alors que, selon les praticiens, ce traitement n'a pas d'effet secondaire notable. Des milliers de patients ont pu conserver une activité physique, voire professionnelle ou sportive, grâce à ce type de traitement. Il est donc incompréhensible de ne plus rembourser ces médicaments. Or il semble que soit également envisagé le déremboursement de l'acte médical pour une telle pathologie qui touche beaucoup de jeunes actifs, pratiquant des sports de combat ou même le rugby, dans le Sud-Ouest. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre, pour rassurer les professionnels de santé.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Didier Quentin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 26 décembre 2017

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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