Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 9 juin 2021

RATTACHEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE À LA RÉGION BRETAGNE

M. le président. La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Avec plusieurs de mes collègues parlementaires de tous bords, nous étions à Redon, samedi, pour demander la réunification de la Bretagne. (M. Bertrand Pancher applaudit.)

La revendication de la population en Bretagne ne faiblit pas. L'association Bretagne Réunie a récolté en 2018 500 000 signatures d'électeurs de Loire-Atlantique, soit 10 % du corps électoral, demandant l'organisation d'une véritable consultation de la population sur ce sujet.

Il s'agit de démocratie. C'est une demande historique et légitime de la population, qui souhaite ici exprimer son avis. Ce son de cloche est relayé par le conseil régional de Bretagne et le conseil départemental de Loire-Atlantique, ainsi que par les grandes villes de Bretagne : Nantes, Brest, Rennes, Saint-Nazaire, Saint-Herblain, Quimper, Vannes, Saint-Brieuc ou encore Guérande. Tous ont récemment adopté un vœu appelant l'État à organiser cette consultation.

L'association À la bretonne ! a commandé un sondage dont les résultats ont été publiés le 20 mai dernier. Ils sont clairs : 80 % des citoyens de Loire-Atlantique jugent légitime de pouvoir décider par référendum de leur retour éventuel en région Bretagne ; 66 % des habitants de la région Pays-de-la-Loire jugent, quant à eux, légitime que les citoyens de Loire-Atlantique puissent décider de leur avenir ; 64 % des Vendéens sont favorables à une évolution de leur département ; 54 % des habitants du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe se prononcent pour que ces trois départements forment une région.

Ma question est donc simple : le Gouvernement est-il favorable à l'organisation de cette consultation ? (MM. Bertrand Pancher et Jean Lassalle applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.

Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville. Le rattachement du département de la Loire-Atlantique à la Bretagne est une question très ancienne et, vous le savez, monsieur le député, il faut l'aborder avec beaucoup de sagesse et de responsabilité. Que ce soit en Bretagne ou ailleurs, la modification de la carte des départements et des régions est un exercice très encadré, et cela à raison puisqu'il peut porter atteinte à des équilibres territoriaux.

Comme vous le savez, les limites territoriales des régions ne peuvent être modifiées que par la loi. J'ajoute que l'organisation d'une consultation locale ne peut se faire que dans des conditions précises, dans le respect de la loi. Une collectivité territoriale ne peut pas organiser un référendum sur un sujet pour lequel elle n'a pas de compétences. Par ailleurs, en l'état actuel du droit et comme le prévoit la Constitution, sans mesure législative nouvelle, l'État n'est pas non plus en mesure d'organiser une consultation concernant une partie du territoire national.

Le Gouvernement est profondément attaché à la décentralisation et croit en la responsabilité des élus locaux, qui œuvrent au quotidien pour développer leur territoire. Ainsi, ce sujet doit faire l'objet d'une discussion au sein de chaque assemblée délibérante, pour que l'État puisse l'examiner de la manière la plus éclairée possible.

M. le président. La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac. Je regrette que les demandes locales ne soient pas prises en compte et que les cartes des régions ne soient pas élaborées en concertation avec les intéressées : celles de 2015 constituent un fiasco total. (MM. Bertrand Pancher et Jean Lassalle applaudissent de manière répétée.) C'est bien le problème ! Que vont nous dire nos concitoyens ? « Monsieur le député, vous êtes bien gentil, vous voulez que nous allions voter mais, de toute façon, vous ne tenez pas compte de nos avis : donc à quoi bon ? »