Texte de la question
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la répression de la liberté d'expression et les violations des droits de la personne au Royaume de Bahreïn. En effet, plusieurs personnalités politiques, associatives ou religieuses ayant critiqué ouvertement ces violations ont fait l'objet de peines d'emprisonnement parfois très lourdes. S'agissant des conditions de détention, celles-ci s'avèrent particulièrement critiques se traduisant, comme le précise Amnesty international, par des installations sanitaires insuffisantes, des mauvais traitements et des actes de torture. Pendant plusieurs mois, une épidémie de gale a, ainsi, touché la prison de Jaww sans pour autant entraîner une amélioration des conditions de détention. De plus, malgré la pandémie de covid-19 et l'infection de certains membres du personnel pénitentiaire, les prisonniers n'ont reçu aucun matériel de protection et n'ont pas été soumis à des dépistages réguliers. De même, la peine de mort a continué à être prononcée après des procès manifestement inéquitables. Enfin, la situation des travailleurs étrangers et les trafics sexuels demeurent particulièrement préoccupants. Face à ces éléments, il l'interroge sur les mesures prises par la France sur la scène internationale pour que les violations cessent et pour que les droits humains soient respectés au Royaume de Bahreïn.
Texte de la réponse
Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le monde, dans le respect de la souveraineté de chacun des États concernés. À ce titre, la France intervient à divers niveaux pour promouvoir le respect de ces droits à Bahreïn, avec une attention particulière au respect de la liberté d'expression et de manifestation pacifique, à l'État de droit, à la non-application de la peine capitale, appliquée pour la dernière fois à Bahreïn en juillet 2019, et à terme à son abandon, et à la situation des défenseurs des droits de l'Homme. Notre ambassade à Bahreïn a, par ailleurs, organisé un séminaire virtuel les 22-23 mars 2021, en coordination avec le Judicial and Legal Studies Institute of Bahrain et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), sur le système de peines alternatives à l'emprisonnement et sur les moyens d'utiliser au mieux ce dispositif, séminaire auquel ont participé le ministre de la Justice de Bahreïn, le Procureur général du Royaume et le directeur de l'application des peines au ministère de l'Intérieur. Plus de 3200 détenus ont déjà bénéficié de ce dispositif, dont certains dès le mois d'avril. La France n'en demeure pas moins préoccupée par la situation des opposants politiques, notamment leurs conditions de détention. La France, avec ses partenaires européens, a condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn et a appelé les autorités à garantir la liberté d'association et de manifestation pacifique, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. Dans cette perspective, la France, conjointement avec l'Union européenne (UE), intervient dans diverses enceintes, dont le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, notamment lors de l'Examen périodique universel et lors de contacts bilatéraux, pour souligner la grande attention que nous portons à la situation des droits de l'Homme dans le Royaume et pour formuler des recommandations aux autorités bahreïniennes. L'UE conduit également un dialogue régulier avec Bahreïn sur les droits de l'Homme, dont la dernière session s'est tenue le 22 février 2021. Le chef de la délégation de l'UE, basé à Riyad, rencontre, lors de ses déplacements à Bahreïn, le ministre assistant aux affaires étrangères, M. Abdullah bin Faisal bin Jabr Al Dossari, pour évoquer la situation des droits de l'Homme.