Texte de la question
M. Dominique Potier alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les cas de violation des droits humains envers les prisonniers politiques en Bahreïn. Le 25 mars 2020 déjà, la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits humains exprimait sa grave préoccupation face au surpeuplement des prisons à travers le monde et recommandait la libération du plus grand nombre possible de prisonniers comme mesure décisive pour freiner et limiter la propagation du virus covid-19. Cette alerte concernait notamment le Royaume de Bahreïn, où la surpopulation carcérale et le manque de mesures appropriées dans les prisons pour lutter contre la maladie ont provoqué depuis le début de l'année 2021 une forte diffusion du virus SARS-covid-19 dans la prison de Jaww notamment. En avril 2021, la société civile alertait sur les conditions de détention eu égard à la situation sanitaire. Les tentatives des autorités de dissimuler la gravité de l'épidémie dans les prisons ont déclenché des manifestations à travers Bahreïn appelant à la libération de prisonniers politiques et ont connues de violentes répressions. Au-delà de la situation sanitaire désastreuse observée dans les prisons se pose la question des violations continues des droits humains à Bahreïn et surtout des mauvais traitements et de la torture subis par des prisonniers d'opinion, notamment rapportées par les ONG Amnesty International et Human Rights Watch. Le 11 mars 2021, le Parlement européen a ainsi adopté une résolution sur la situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'homme. Alors que la détérioration de l'état de santé de M. Hasan Mushaima, le chef de l'opposition politique à Bahreïn et de Abduljalil Alsingace, les principaux défenseurs des droits humains à Bahreïn et actuellement incarcérés, suscite une nouvelle phase de mobilisation, il l'interroge sur les actions entreprises par la France pour assurer la libération de prisonniers politiques lorsque ceux-ci subissent des peines jugées largement excessives par les Nations unies et pour condamner les actes de tortures et faire respecter des droits humains dans les prisons bahreïnies.
Texte de la réponse
Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le monde, dans le respect de la souveraineté de chacun des États concernés. À ce titre, la France intervient à divers niveaux pour promouvoir le respect de ces droits à Bahreïn, avec une attention particulière au respect de la liberté d'expression et de manifestation pacifique, à l'État de droit, à la non-application de la peine capitale, appliquée pour la dernière fois à Bahreïn en juillet 2019, et à terme à son abandon, et à la situation des défenseurs des droits de l'Homme. Notre ambassade à Bahreïn a, par ailleurs, organisé un séminaire virtuel les 22-23 mars 2021, en coordination avec le Judicial and Legal Studies Institute of Bahrain et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), sur le système de peines alternatives à l'emprisonnement et sur les moyens d'utiliser au mieux ce dispositif, séminaire auquel ont participé le ministre de la Justice de Bahreïn, le Procureur général du Royaume et le directeur de l'application des peines au ministère de l'Intérieur. Plus de 3200 détenus ont déjà bénéficié de ce dispositif, dont certains dès le mois d'avril. La France n'en demeure pas moins préoccupée par la situation des opposants politiques, notamment leurs conditions de détention. La France, avec ses partenaires européens, a condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn et a appelé les autorités à garantir la liberté d'association et de manifestation pacifique, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. Dans cette perspective, la France, conjointement avec l'Union européenne (UE), intervient dans diverses enceintes, dont le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, notamment lors de l'Examen périodique universel et lors de contacts bilatéraux, pour souligner la grande attention que nous portons à la situation des droits de l'Homme dans le Royaume et pour formuler des recommandations aux autorités bahreïniennes. L'UE conduit également un dialogue régulier avec Bahreïn sur les droits de l'Homme, dont la dernière session s'est tenue le 22 février 2021. Le chef de la délégation de l'UE, basé à Riyad, rencontre, lors de ses déplacements à Bahreïn, le ministre assistant aux affaires étrangères, M. Abdullah bin Faisal bin Jabr Al Dossari, pour évoquer la situation des droits de l'Homme.