15ème législature

Question N° 41228
de M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Violations des droits humains dans les prisons en Bahreïn

Question publiée au JO le : 21/09/2021 page : 6927

Texte de la question

M. Dominique Potier alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les cas de violation des droits humains envers les prisonniers politiques en Bahreïn. Le 25 mars 2020 déjà, la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits humains exprimait sa grave préoccupation face au surpeuplement des prisons à travers le monde et recommandait la libération du plus grand nombre possible de prisonniers comme mesure décisive pour freiner et limiter la propagation du virus covid-19. Cette alerte concernait notamment le Royaume de Bahreïn, où la surpopulation carcérale et le manque de mesures appropriées dans les prisons pour lutter contre la maladie ont provoqué depuis le début de l'année 2021 une forte diffusion du virus SARS-covid-19 dans la prison de Jaww notamment. En avril 2021, la société civile alertait sur les conditions de détention eu égard à la situation sanitaire. Les tentatives des autorités de dissimuler la gravité de l'épidémie dans les prisons ont déclenché des manifestations à travers Bahreïn appelant à la libération de prisonniers politiques et ont connues de violentes répressions. Au-delà de la situation sanitaire désastreuse observée dans les prisons se pose la question des violations continues des droits humains à Bahreïn et surtout des mauvais traitements et de la torture subis par des prisonniers d'opinion, notamment rapportées par les ONG Amnesty International et Human Rights Watch. Le 11 mars 2021, le Parlement européen a ainsi adopté une résolution sur la situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'homme. Alors que la détérioration de l'état de santé de M. Hasan Mushaima, le chef de l'opposition politique à Bahreïn et de Abduljalil Alsingace, les principaux défenseurs des droits humains à Bahreïn et actuellement incarcérés, suscite une nouvelle phase de mobilisation, il l'interroge sur les actions entreprises par la France pour assurer la libération de prisonniers politiques lorsque ceux-ci subissent des peines jugées largement excessives par les Nations unies et pour condamner les actes de tortures et faire respecter des droits humains dans les prisons bahreïnies.

Texte de la réponse