Texte de la question

M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la précarité des enseignants des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA). M. le député a en effet été récemment interpellé par le collectif pour des conditions dignes et égalitaires des enseignants en écoles d'architecture qui, dès la nomination de Mme Roselyne Bachelot en juillet 2020, avait pris soin d'informer cette dernière sur ce désagrément majeur. Ce sujet constitue un facteur de crispation politique depuis au moins trois décennies, puisque qu'une question écrite sur le sujet avait déjà été rédigée par un sénateur socialiste en 1997 ! En 2018, le ministère de la culture annonce un nouvel élan pour les ENSA, avec la publication de plusieurs décrets, dont l'un vise à créer un statut d'enseignant-chercheur en école d'architecture. Néanmoins, cette nouveauté statutaire ne répond que très partiellement au problème, puisque, actuellement, les contractuels et vacataires représentent 50 % des enseignants en ENSA. Titulaires d'un diplôme de niveau bac + 3 à doctorat, ces derniers semblent être les seuls employés de la fonction publique de catégorie A à être rémunérés au taux du SMIC mensuel, ce même après plusieurs décennies d'expérience. De même, de nombreux enseignants non concernés par le décret n° 2018-105 portant réforme du statut des enseignants en ENSA déplorent n'avoir jamais bénéficié d'une évolution de carrière, ni d'une prise en compte de leur expérience et de leur qualification, ce en opposition au décret n° 86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État. On lit également, dans la lettre des enseignants contractuels et vacataires en ENSA, signée à ce jour par 547 personnes et transmise à Mme la ministre de la culture en juillet 2020, de nombreux témoignages faisant état d'une forme de mépris, de déconsidération, de salariat déguisé, de la part de l'institution publique. Par conséquent, on constate aisément que les précaires de l'enseignement en ENSA constituent délibérément une variable d'ajustement et c'est à ce prix que fonctionne à moindre coût l'enseignement de l'architecture et de l'urbanisme en France, comme le précise l'auteur du courriel adressé à M. le député. Cette précarisation avancée des enseignants en ENSA s'illustre également par les moyens alloués aux écoles d'architecture par la puissance publique, dont les communautés de directeurs des ENSA ne cessent de dénoncer les dotations insuffisantes. La dépense moyenne par étudiant en 2019 est de 11 530 euros, alors que la profession annonce seulement 7 597 euros en 2017 pour un étudiant en ENSA, soit 35 % de moins. À l'aune de ces éléments et apportant son soutien aux enseignants contractuels et vacataires d'écoles d'architecture qui l'ont sollicité, il l'appelle donc à prendre en compte les revendications de la profession et à mettre en œuvre un cadre statutaire et financier à même d'en finir avec la précarité de ces professeurs ; il lui demande ses intentions à ce sujet.