15ème législature

Question N° 41297
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Frais connexes engendrés par la maladie ou le handicap

Question publiée au JO le : 28/09/2021 page : 7118
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les frais connexes engendrés par la maladie ou le handicap. Les personnes atteintes de maladie grave ou de handicap se voient délivrer des prises en charge des frais médicaux à 100 %, des indemnités journalières par la caisse primaire d'assurance maladie, éventuellement des allocations d'adulte handicapé et prestations de compensation du handicap versées par les maisons départementales des personnes handicapées. D'autres victimes d'accident avec tiers responsable peuvent bénéficier de fonds provenant de l'assurantiel. Toutefois, dans la majorité des situations, il s'avère que les sommes allouées sont bien inférieures au coût des frais connexes à la pathologie. Malgré les dispositifs financiers mis à disposition par les CPAM et MDPH, la perte d'emploi liée à une grave maladie ou à un handicap conduit à une forte baisse du pouvoir d'achat, les dégradations des états de santé générant des coûts supplémentaires conséquents, voire inabordables dans un grand nombre de situations. En effet, les matériels spécifiques aux situations de handicap sont plus onéreux que les matériels d'utilisation standard. De plus, il n'est pas rare de rencontrer des foyers ne pouvant pas engager les travaux pourtant nécessaires au maintien à domicile d'un proche handicapé ou malade. Cette impossibilité d'aménager le domicile renforce les nuisances liées à la pathologie ou au handicap et génère des efforts supplémentaires pour les aidants, jusqu'à rendre impossible le maintien au domicile, laissant comme seule alternative le placement en structure spécialisée. Au regard de ces arguments, il lui demande quelles mesures concrètes seront prises afin de permettre le maintien au domicile dans des conditions adaptées et correctes des personnes souffrant de maladie grave invalidante et de handicap.

Texte de la réponse