Question de : Mme Aude Amadou
Loire-Atlantique (4^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 14 décembre 2017

PROJET D'AÉROPORT À NOTRE-DAME-DES-LANDES

M. le président. La parole est à Mme Aude Amadou, pour le groupe La République en marche.

Mme Aude Amadou. Monsieur le Premier ministre, j'associe à ma question mon collègue Yves Daniel, député de la circonscription de Notre-Dame-des-Landes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Je suis députée de la Loire-Atlantique, élue dans la circonscription où se trouve l'actuel aéroport, territoire miné depuis plus de cinquante ans par une situation que les gouvernements successifs n'ont pas su gérer et encore moins régler. Vous l'aurez compris, ma question portera sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Dès 1965, sous le général de Gaulle, la DATAR – délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale – a pointé la nécessité d'un nouvel aéroport compte tenu du dynamisme économique du Grand Ouest. En 1970, le site de Notre-Dame-des-Landes est retenu pour la construction de ce nouvel aéroport, prévu pour 1985. En 2003, vingt-trois ans après ma naissance, le projet de transfert de l'aéroport Nantes Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes est validé par un arrêté ministériel. En 2008, la déclaration d'utilité publique du projet est signée ; je rappelle qu'elle arrive à échéance au mois de février prochain. En 2009, avec l'afflux d'un groupe hétéroclite d'opposants au projet, la ZAD, zone d'aménagement différé, devient « zone à défendre ». En 2012, le gouvernement en place lance l'opération César pour déloger les « zadistes » ; c'est un échec.

M. Manuel Valls. La faute à qui ?

Mme Aude Amadou. Le 26 juin 2016, alors que plus de 150 recours en justice ont échoué, les habitants de Loire-Atlantique approuvent à 55 % le projet de transfert.

Après un demi-siècle, ce matin, les médiateurs que vous avez missionnés vous ont rendu leur rapport. Le Président de la République et vous-même vous êtes engagés à la transparence et à rendre une décision avant fin janvier. Deux options s'offrent à nous : soit le transfert, soit le réaménagement de l'aéroport.

Les habitants de Loire-Atlantique comptent sur vous, monsieur le Premier ministre. Comment comptez-vous mettre un point final à cette situation qui ne satisfait personne ? Comment gérer notre République, notre État de droit et notre démocratie si nous ne respectons pas le fait majoritaire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Madame Amadou, conformément aux engagements pris par le Président de la République pendant la campagne électorale, j'ai demandé, le 1er juin dernier, à une commission constituée d'une ancienne préfète, d'un spécialiste des questions environnementales et d'un spécialiste des questions aéroportuaires et aéronautiques, de nous rendre, pour le mois de décembre, un rapport permettant de faire le point sur l'ensemble des procédures administratives et techniques mises en œuvre dans le cadre de ce projet, dont vous avez rappelé l'ancienneté et la complexité.

Ce rapport nous a été rendu ce matin, à moi-même ainsi qu'au ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et à la ministre chargée des transports. Je retiens plusieurs choses de la présentation de ce rapport par ses trois auteurs.

Premièrement, ils ne mettent pas en cause l'idée selon laquelle, pour faire face à l'augmentation du trafic aérien, il faut doter le Grand Ouest d'une plate-forme aéroportuaire permettant l'accueil, à l'horizon 2040, d'environ 9 millions de passagers. C'est important car cela donne à notre réflexion un fondement, plus exactement une direction : nous devons faire en sorte d'augmenter les capacités aéroportuaires du Grand Ouest ; ce n'est pas discuté.

Deuxièmement, les rapporteurs nous indiquent que, pour répondre à ce besoin identifié, il peut être procédé soit au projet de Notre-Dame-des-Landes tel qu'il a été envisagé, soit au réaménagement de la plate-forme aéroportuaire actuelle, hypothèse qui n'a manifestement pas été assez prise en compte pendant longtemps. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Michel Herbillon. On a compris !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . À leurs yeux, elle constitue une piste – si j'ose dire – de réflexion intéressante et une façon de répondre à la question.

Troisièmement, à la lecture de ce rapport, je relève que chacune des deux solutions envisageables présente des inconvénients, techniques et procéduraux, et soulève des questions délicates, que nul ne peut ignorer ici, de respect de l'ordre public.

M. Thibault Bazin. Gouverner, c'est choisir !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Je l'ai dit ce matin et je le répète devant la représentation nationale, après une phase nécessaire de consultation des élus et des parties prenantes,…

M. Thibault Bazin. Encore ?

M. Edouard Philippe, Premier ministre . …une fois que ceux-ci auront lu le rapport et nous auront dit ce qu'ils en pensent, nous aurons donc l'occasion, avant la fin du mois de janvier, de prendre une décision claire, assumée, tranchant enfin cette question ancienne dont nous pouvons convenir tous ensemble qu'elle ne fait pas honneur à la façon de concevoir et de mettre en œuvre les décisions dans notre République.

M. Éric Diard. Vous allez piétiner le référendum !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . J'entends bien, mesdames et messieurs les députés, que la décision qui sera prise par le Gouvernement avant la fin du mois de janvier nous permette de sortir de la situation ancienne. Celle-ci s'est enkystée à la suite de l'installation sur le terrain envisagé, dès 2009, d'un certain nombre de personnalités et d'acteurs motivés par le souci sincère de s'opposer au projet, mais aussi d'autres, motivés par une volonté de remettre en cause le fondement même des décisions de l'État,…

Un député du groupe LR . Des fainéants ?

M. Edouard Philippe, Premier ministre . …le fondement même de la procédure et du cadre légal dans lequel nous nous plaçons.

M. Michel Herbillon. Et le référendum ?

Un député du groupe LR . Et le peuple souverain ?

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Avant la fin du mois de janvier, le Gouvernement aura pris une décision, la fera connaître, l'assumera, et nous pourrons avancer. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)