Réponse publiée le 28 décembre 2021

Depuis mars 2020 et afin de limiter la circulation du virus, le Gouvernement a été contraint de prendre des mesures de freinage adaptées à l'évolution de la situation sanitaire. Il s'agissait notamment des restrictions de déplacements, du recours au télétravail, du couvre-feu et, de la fermeture des commerces ne vendant pas des biens de première nécessité. Certaines activités, considérées comme plus à risque car ne permettant pas le port du masque de manière continue, ont connu des périodes de fermetures particulièrement longues. Il s'agit notamment des restaurants, bars et salles de sport ou encore des discothèques. Avec la propagation exponentielle du variant Delta au début de l'été, le Président de la République a souhaité tout mettre en œuvre pour éviter de nouvelles fermetures d'établissements accueillant du public. C'est pourquoi le passe sanitaire a été mis en place. L'ensemble des acteurs reconnaissent d'ailleurs que l'outil est particulièrement simple à l'usage. Ces conditions permettent de limiter le risque de contamination et sont, dès lors, de nature à contribuer à contenir la circulation du virus. S'agissant des conséquences du pass sanitaire sur les entreprises, il faut rappeler que celles-ci ont pu continuer de bénéficier durant tout l'été des dispositifs de soutien, et en particulier du fonds de solidarité, qui n'a été éteint qu'à la fin du mois de septembre, à la suite d'une concertation avec l'ensemble des secteurs les plus affectés par la crise. Au mois d'octobre, les entreprise ont pu bénéficier d'un dernier dispositif subventionnel « coûts fixes rebond », qui permet de compenser les entreprises ayant eu sur la période janvier à octobre 2021 une baisse de 50% de leur chiffre d'affaire. Lors de la clause de revoyure début novembre, il a été acté le principe de la fin des aides transversales, sauf naturellement pour les territoires soumis à des mesures de confinement. Il faut en effet souligner que l'activité depuis cet été et plus encore la rentrée de septembre est particulièrement soutenue, y compris pour les secteurs soumis au passe sanitaire. Pour les quelques entreprises dont les difficultés persistent, il a été mis en place un numéro téléphonique unique (0806 000 245). Ce numéro, opéré conjointement par les services de la DGFiP et de l'URSSAF, permet de renseigner et orienter les entreprises en situation de fragilité financière. Par ailleurs, des conseillers départementaux à la sortie de crise pourront les accompagner au cas par cas pour trouver les solutions les plus adaptées à chaque situation. Après avoir établi un diagnostic de la situation de l'entreprise, le conseiller départemental à la sortie de crise prend en charge le dossier et peut orienter le chef d'entreprise vers l'interlocuteur le mieux adapté au besoin de l'entreprise ou mobiliser, sous certaines conditions, un des outils d'accompagnement financier mis en place par l'État. La liste des Conseillers départementaux à la sortie de crise est disponible à l'adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/nid14176_2021-09-27_annuaire_cdsc.pdf