DIFFICULTÉS DE CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A35

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann, pour exposer sa question, n°  413, relative aux difficultés de circulation sur l'autoroute A35.

M. Éric Straumann. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. Monsieur le secrétaire d'État, depuis 2005, les Allemands ont mis en place la taxe LKW-Maut, qui engendre depuis plusieurs années un transfert des flux de camions et de poids lourds d'Allemagne vers la France. La situation devient aujourd'hui critique, ce mur de poids lourds qui traverse gratuitement l'Alsace – alors qu'ils doivent payer en Allemagne – occasionnant des accidents quotidiens, parfois mortels. Nous avons alerté le Gouvernement à plusieurs reprises ; l'écotaxe devait permettre de répondre à ce problème dans le cadre de la loi de transition énergétique, mais la mesure a été abandonnée. Je viens d'apprendre que la vignette poids lourds ne sera pas introduite non plus ; ce problème gravissime reste donc entier, malgré la bonne décision du préfet du Haut-Rhin qui a interdit le dépassement des poids lourds entre Colmar et Mulhouse.

Le Gouvernement devrait passer une convention avec l'opérateur allemand Toll Collect pour étendre le mécanisme en vigueur en Allemagne aux deux départements du Rhin, afin d'encaisser cette taxe pour le compte des collectivités françaises ou de l'État français. C'est la solution la plus simple, la plus abordable et la plus facile du point de vue technique. Je souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette proposition.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique. Monsieur le député, vous appelez l'attention de Mme Élisabeth Borne sur la circulation des poids lourds en Alsace ; ne pouvant être présente, elle m'a chargé de vous répondre. Le Gouvernement partage le constat de la difficulté que pose le report du trafic de transit sur l'autoroute alsacienne A35, en particulier dans la traversée de Strasbourg. Aussi, en concertation avec les élus alsaciens, le Gouvernement a octroyé en 2016 le contrat de concession de l'autoroute du contournement ouest de Strasbourg.

La construction de cette infrastructure doit permettre à terme de transformer en voirie urbaine l'autoroute A35 qui, aujourd'hui, traverse l'eurométropole de Strasbourg. Un projet de requalification de cette autoroute en traversée de Strasbourg est ainsi inscrit au contrat de plan État-région pour un montant de 20 millions d'euros.

D'autre part, des réflexions sont en cours plus spécifiquement concernant l'organisation des institutions alsaciennes. Il est très important de laisser au dialogue avec les élus d'Alsace toute sa place pour définir ensemble les solutions les mieux adaptées aux défis de la circulation des poids lourds sur l'A35 que vous venez de décrire. Le Parlement sera bien sûr saisi des solutions qui pourront accompagner la création de cette communauté européenne d'Alsace.

Pour ce qui est de la sécurité sur l'A35 et l'A36, c'est une question à laquelle il faut répondre dès aujourd'hui : quatre accidents impliquant des poids lourds se sont en effet produits les 10 et 11 octobre derniers. Le ministère comprend les inquiétudes exprimées localement et c'est la raison pour laquelle l'État a d'ores et déjà lancé une opération d'aménagement des plateformes douanières du sud Alsace, à Saint-Louis sur l'A35 et à Ottmarsheim sur l'A36. Elles permettront de limiter la congestion et d'améliorer la sécurité des usagers de l'autoroute, en évitant le stationnement des poids lourds sur la bande d'arrêt d'urgence, qui est aujourd'hui une pratique établie.

Par ailleurs, le préfet du Haut-Rhin a pris un arrêté visant à interdire partiellement la circulation des transports de matières dangereuses sur l'A35 dans le sens nord-sud, qui était aussi source d'inquiétude pour les élus. Une mesure spéciale d'interdiction de doubler a également été prise sur certains secteurs de l'A35, notamment dans la traversée de Strasbourg.

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann.

M. Éric Straumann. Je vous remercie de transmettre à Mme Borne ma proposition ou, à tout le moins, d'entrer en contact avec l'opérateur allemand pour voir comment cela peut fonctionner techniquement, afin que nous soyons au point le jour où nous prendrons la décision politique qui s'imposera.