Réponse publiée le 8 mars 2022

L'article L. 111-1 du code de l'éducation prévoit que « le service public de l'éducation […] contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction ». L'orientation vers les instituts médico-éducatifs (IME) relève d'une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cette modalité de scolarisation s'inscrit dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Des enseignants spécialisés sont présents dans ces établissements dans le cadre des unités d'enseignement. Ce sont soit des maîtres de l'enseignement public, soit des maîtres de l'enseignement privé sous contrat. L'organisation de la scolarité varie selon le fonctionnement adopté par chaque établissement. Les moyens d'enseignement sont fixés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, en lien avec le nombre de places dans l'établissement et fait l'objet d'une réflexion collective des personnels d'enseignement et de soin afin de trouver avec l'ensemble des intervenants autour de l'élève un encadrement adapté.