15ème législature

Question N° 41419
de Mme Florence Provendier (La République en Marche - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > personnes handicapées

Titre > Politique d'accès à la lecture pour tous

Question publiée au JO le : 28/09/2021 page : 7081

Texte de la question

Mme Florence Provendier interroge Mme la ministre de la culture sur la politique d'accès à la lecture pour tous et plus particulièrement le développement de l'édition adaptée. Aujourd'hui, en France, il y aurait environ 1,7 million de personnes atteintes d'un trouble de la vision et 6 millions de personnes seraient concernées par des troubles cognitifs tels que la dyslexie, la dyspraxie, la dyscalculie, la dysphasie et les troubles de l'attention. De plus, selon l'OMS, un doublement du nombre de déficients visuels serait à prévoir d'ici 2050. La cécité et la malvoyance vont devenir, avec la maladie d'Alzheimer, les fléaux du grand âge. Or seuls 5 à 10 % des ouvrages publiés chaque année, soit 5 000 par an sur un total de 30 000 disponibles en France, sont accessibles aux personnes empêchées de lire. Contrairement à une partie de ses voisins européens, la France est en retard. En Suède, il est possible d'emprunter 94.000 ouvrages adaptés produits sous l'égide de la Bibliothèque nationale de Livres sonores et Braille par l'intermédiaire des bibliothèques municipales et scolaires ; et au Pays Bas 65.000 titres de littérature générale, 30.000 documents scolaires et des milliers d'autres documents (parons, cartes, périodiques) en format accessible sont distribués par la Bibliothèque nationale Néerlandaise relayée par le réseau des bibliothèques publiques. Dans notre pays, ce n'est que depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine que la Bibliothèque nationale de France à la charge d'assurer de façon pérenne et sécurisée, la collecte et la mutualisation des fichiers adaptés par les structures et d'en assurer la circulation entre elles. Elle n'est toutefois pas autorisée à organiser la production des ouvrages adaptés dans le cadre de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées. Ce sont des organisations comme l'association Valentin Haüy qui ont la charge de la production et de la mise à disposition de ces titres. Afin de simplifier sensiblement les démarches des personnes handicapées pour repérer et se procurer des livres adaptés ainsi que pour augmenter significativement l'offre de contenus, le Gouvernement a lancé une réflexion sur la création d'un portail national de l'édition accessible, complété d'un plan de production de documents adaptés. Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser les échéances ainsi que les modalités de déploiement de ces deux mesures et plus globalement l'ambition du Gouvernement pour garantir un accès de tous à la lecture.

Texte de la réponse