Texte de la question
M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les graves atteintes aux droits de l'Homme en Kabylie. En effet, la répression que subissent les militants pacifiques en Kabylie de la part du pouvoir algérien a atteint son paroxysme. De nombreux jeunes kabyles sont détenus dans les prisons algériennes, certains pour avoir participé à des rassemblements pacifiques, d'autres pour leurs écrits sur les réseaux sociaux ou encore pour port de drapeau kabyle ou amazigh. La militante Mira Moknache ainsi qu'un grand nombre de ses camarades subissent un harcèlement judiciaire continu dans les tribunaux de Vgayet et d'Aqvu. Même leurs avocats sont menacés par la justice. Actuellement, six jeunes kabyles, peut-être plus, sont emprisonnés. De confession chrétienne, ces jeunes sont accusés, comme d'habitude, d'offense à l'islam. Toutes les églises de Kabylie ont été fermées et scellées bien avant la pandémie. L'alliance évangélique mondiale (WEA) a soumis un rapport écrit sur la fermeture des 13 églises en Kabylie et le sujet a été traité lors de la quarante-sixième session ordinaire du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU. Afin d'obtenir des explications sur la fermeture de ces lieux de culte, l'ONU a adressé un courrier aux autorités algériennes, qui reste à ce jour sans réponse. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.
Texte de la réponse
La France est attentive au respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales partout dans le monde, et notamment au respect de la liberté d'opinion, telle qu'énoncée à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, ainsi que de la liberté de religion ou de conviction, telle qu'énoncée à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966. Les conditions de l'exercice des cultes en Algérie relèvent de la compétence des autorités algériennes, qui sont liées par leurs engagements constitutionnels et internationaux. Dans ce cadre, la France entretient un dialogue étroit et régulier avec les autorités algériennes, y compris par l'intermédiaire de notre ambassade en Algérie. Le conseiller pour les affaires religieuses du ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'entretient régulièrement avec les responsables religieux algériens, y compris protestants. À l'occasion de ces contacts, les représentants de l'Église protestante d'Algérie (EPA) ont déploré la multiplication des pressions et des mesures d'intimidation à l'encontre des fidèles de confession protestante dans ce pays. La France continuera à suivre l'évolution de la situation avec la plus grande attention, dans le respect de la souveraineté de l'Algérie, et continuera, en concertation avec ses partenaires européens, d'entretenir un dialogue étroit sur ces questions avec les autorités algériennes.