Réponse publiée le 3 mai 2022

Extrêmement riche en biodiversité marine, la Méditerranée est l'une des mers les plus affectées par la pollution plastique, circonstance aggravée par ses caractéristiques de mer intercontinentale semi-fermée. Le rapport sur l'état de l'environnement et du développement en Méditerranée publié en 2020 par le Plan Bleu (centre d'activités régionales du Plan d'action pour la Méditerranée, mis à disposition du Programme des Nations Unies pour l'environnement par la France) estime qu'environ 730 tonnes de plastique sont déversées chaque jour en mer Méditerranée, représentant plus de 95 à 100 % des déchets flottants et 50 % des déchets des fonds marins. Ce rapport identifie de nombreuses causes à cette pollution plastique : l'utilisation croissante de cette matière, le recours à des modèles de consommation non durables, une gestion inefficiente des déchets, les apports fluviaux, mais également les activités de pêche, de tourisme et de transport maritime. On estime toutefois que 80 % des déchets marins ont une origine tellurique et, une fois présents en mer, leur récupération s'avère à la fois techniquement difficile, très coûteuse et sans effets de long terme si des actions préventives ne sont pas engagées. L'accent doit donc être mis sur la prévention des déchets sauvages à terre, le développement du réemploi et la sensibilisation du grand public dans une logique d'efficacité des ressources et d'économie circulaire. À ce titre, la France mène une politique ambitieuse, à différents niveaux : sur le plan législatif, plusieurs interdictions de produits plastiques à usage unique ont été instaurées au travers des lois pour la transition énergétique et la croissance verte (2015), pour la reconquête de la biodiversité (2016), pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGalim – 2018) et la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC-2020) ; le Plan biodiversité, adopté en juillet 2018, porte un objectif ambitieux de zéro plastique rejeté en mer en 2025. Le plan d'action « zéro déchet plastique en mer 2020-2025 » a pour objectif de réduire fortement l'apport de macro et micro déchets, notamment plastiques, vers les mers et les océans d'ici à 2025, grâce à une quarantaine d'actions. Ces actions alimentent les plans d'action (2022-2027) des documents stratégiques de façades qui correspondent à la déclinaison du 2e cycle de la directive cadre Stratégie pour le Milieu Marin pour répondre aux objectifs communautaires de bon état écologique des eaux marines ; sur le plan international, la France joue un rôle particulièrement moteur sur les questions de déchets marins. Elle est fortement impliquée dans les plans d'action « déchets marins » déployés dans le cadre des G7, G20 et des conventions de mers régionales. Par ailleurs, dans la suite des engagements du One Ocean Summit, la France a soutenu le lancement de négociations sur un accord global contraignant sur la totalité du cycle de vie du plastique lors de la cinquième Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (ANUE 5.2.). En ce qui concerne plus particulièrement la Méditerranée, la France œuvre concrètement pour une Méditerranée exemplaire d'ici à 2030 selon l'initiative lancée lors du One Planet Summit de janvier 2021 avec Monaco et l'Espagne. Le plan d'action a été officialisé le 3 septembre 2021 lors de l'ouverture du congrès mondial de la nature par l'engagement politique des États riverains de la Méditerranée (France, Monaco, Espagne, Italie, Grèce, Algérie, Maroc, Tunisie, et Égypte) et des organisations partenaires (Union européenne, PNUE/PAM, Union pour la Méditerranée, Commission générale des pêches pour la Méditerranée, Conférence des régions périphériques maritimes). Le PAMEx (Plan d'action pour une méditerranée exemplaire) s'appuie sur 4 axes d'action : relever l'ambition pour la préservation de la biodiversité marine et côtière en Méditerranée, promouvoir et développer une pêche durable pour mettre fin à la surpêche d'ici 2030, dedoubler d'efforts pour lutter contre les pollutions marines, notamment pour qu'aucun plastique ne soit rejeté en Méditerranée d'ici 2030, promouvoir des pratiques de transport maritime permettant de protéger l'environnement marin et de lutter contre les changements climatiques. La France est Partie à la convention de Barcelone de 1975 qui œuvre pour la protection de l'environnement marin et côtier de la Méditerranée ainsi qu'à l'exploitation durable de ses ressources. Il s'agit de la première convention de mer régionale à avoir adopté un plan d'action dédié à la lutte contre les déchets marins en 2013. Ce plan d'action a été révisé en 2021 afin de renforcer les mesures de prévention et de réduction des déchets marins et de leur impact sur l'environnement marin et côtier. Il pose notamment l'obligation pour les Etats membres à la convention de prendre des mesures pour encourager le recours à des produits alternatifs aux plastiques à usage unique et promeut le développement d'une économie circulaire. Au niveau de la façade Méditerranée, le document stratégique de façade élaboré par la direction interrégionale de la mer et adopté par les préfets coordonnateurs prévoie notamment de : - poursuivre le déploiement de la certification européenne Ports Propres ; - inciter à la réduction, à la collecte et à la valorisation des déchets d'origine terrestre impactant le littoral et la mer ; inciter à la réduction, à la collecte et à la valorisation des déchets issus des activités maritimes (notamment les filets perdus en cas d'impact avéré sur la biocénose et/ou la ressource halieutique) et accompagner les activités vers des équipements durables ; - produire et diffuser auprès des gestionnaires des méthodes permettant de réduire les apports des déchets provenant des dépendances routières (bords de route) ; - à l'échelle de chaque façade, une synthèse cartographique des espaces où l'artificialisation doit impérativement être évitée. Les ministères de la transition écologique et de la mer, ainsi que de leurs services et opérateurs sont mobilisés pour lutter contre les pollutions marines et accordent une attention particulière à la Mer Méditerranée.