Question écrite n° 41450 :
Calendrier de la réintégration des donneurs de sang

15e Législature
Question signalée le 6 décembre 2021

Question de : M. Julien Borowczyk
Loire (6e circonscription) - La République en Marche

M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le calendrier effectif d'application de l'autorisation des dons de sang pour les personnes homosexuelles. En effet, après avoir été plusieurs fois sollicité sur cette question, il a souhaité le questionner à son tour sur le calendrier effectif de réintégration de ces personnes comme donneurs au même titre que les autres. Cette réintégration était une promesse que M. le ministre avait formulée en 2019 suite à la loi bioéthique et il apparaît fondamental de pouvoir la tenir dans les délais impartis, début 2022 étant la date qu'il avait proposée. Le manque de visibilité quant à une date fixe permettant aux donneurs homosexuels de pouvoir donner leur sang dans les mêmes conditions que tout autre individu installe le doute sur l'effectivité de cette réforme et les promesses qu'il avait formulées à ce sujet. Cette réintégration est capitale afin de permettre à tous les individus de faire preuve de solidarité citoyenne et de participer de manière égalitaire au don de sang dans le pays.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Julien Borowczyk

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 décembre 2021

Date :
Question publiée le 28 septembre 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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