15ème législature

Question N° 41461
de Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Titre > Examen du permis de conduire - délais

Question publiée au JO le : 28/09/2021 page : 7143
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les conséquences pour les candidats et les gérants d'auto-écoles des délais demandés pour se présenter à l'examen du permis de conduire. En effet, si on peut comprendre que les mesures de confinement destinées à lutter contre l'épidémie de covid-19 ont bouleversé les plannings, un an après la situation est revenue à la norme dans la majorité des zones rurales et des villes moyennes, alors qu'il n'en est rien dans la plupart des grandes métropoles. C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de proposer des délais d'attente raisonnables sur l'ensemble du territoire national.

Texte de la réponse