Question écrite n° 41461 :
Examen du permis de conduire - délais

15e Législature

Question de : Mme Valérie Bazin-Malgras
Aube (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les conséquences pour les candidats et les gérants d'auto-écoles des délais demandés pour se présenter à l'examen du permis de conduire. En effet, si on peut comprendre que les mesures de confinement destinées à lutter contre l'épidémie de covid-19 ont bouleversé les plannings, un an après la situation est revenue à la norme dans la majorité des zones rurales et des villes moyennes, alors qu'il n'en est rien dans la plupart des grandes métropoles. C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de proposer des délais d'attente raisonnables sur l'ensemble du territoire national.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Valérie Bazin-Malgras

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 28 septembre 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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