Texte de la question

Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les conséquences de l'arrêt du dispositif Femtocell. Ce mini-émetteur permet d'optimiser la couverture mobile au sein d'un logement, lorsque le réseau mobile ou le signal de l'antenne-relais sont dégradés voire inexistants. Le 21 août 2021, l'opérateur Orange a décidé de désactiver - sans délai de prévenance - cette fonctionnalité que 160 000 abonnés utilisaient encore. Afin de pallier les nuisances causées par l'arrêt du fonctionnement de ce dispositif, Orange conseille d'utiliser la fonction « appels wi-fi » qui permet de passer et de recevoir des appels sur son téléphone portable via la wi-fi de la box. Cependant, pour en bénéficier, il faut que le téléphone intègre cette fonctionnalité. Or beaucoup de modèles, même récents, ne l'ont pas. De plus, ce service ne fonctionne pas toujours parfaitement. Par ailleurs, des habitants, le plus souvent des campagnes, se retrouvent sans téléphone, privés du fixe qui d'ici 2023, ne passera plus par le réseau téléphonique commuté (RTC) mais par la voix sur les réseaux compatibles avec internet ; et privé du portable, faute d'internet et de wifi. Aussi, elle lui demande, d'une part, si l'impact de cette mesure et de l'abandon du téléphone fixe via le RTC a été mesuré et si une consultation des usagers a été organisée et, d'autre part, quelles mesures compensatoires seront mises en place pour éviter que la fracture numérique ne s'aggrave comme c'est le cas actuellement.