ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES

M. le président. La parole est à M. Pacôme Rupin.

Plusieurs députés du groupe LaREM . Ah ! L'excellent Pacôme !

M. Pacôme Rupin. Monsieur le ministre de l'intérieur, la situation sanitaire nous a conduits à adopter, en février dernier, à l'unanimité, un texte de loi dont le rapporteur était notre collègue Rémy Rebeyrotte et qui visait à reporter les élections régionales et départementales au mois de juin 2021. Nous pensions, à raison, que les conditions pour organiser ces scrutins seraient alors bien meilleures qu'en mars, notamment grâce à la campagne de vaccination. En avril, nous avons été nombreux, parmi les parlementaires, à confirmer ce choix, lors d'un vote proposé par le Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution.

Oui, les scrutins des 20 et 27 juin auront bien lieu, bien qu'ils représentent un défi pour tous ceux qui sont chargés de les organiser. Les candidats ont pu faire campagne, quoique dans des conditions dégradées, campagne qui a notamment été rendue possible par les débats organisés sur les chaînes de télévision régionales du service public. Mais à quelques jours du premier tour, certains de nos concitoyens ont encore besoin d'être informés et rassurés sur la bonne organisation de ces élections.

L'État et les mairies ont-ils pu mobiliser des moyens suffisants pour organiser les deux scrutins en même temps ? Quel sera le protocole sanitaire à respecter dans les bureaux de vote ? Les nombreux assesseurs bénévoles ont-ils pu avoir accès à la vaccination en priorité ? Est-il plus facile de faire une procuration ?

Un député du groupe LR . Allô ! Allô !

M. Pacôme Rupin. Vous venez de répondre à certaines de ces questions, mais je souhaite vous en poser une relative à un enjeu de plus long terme. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La crise sanitaire nous a tous interpellés sur la nécessité de moderniser les opérations de vote. Plusieurs parlementaires, dont je fais partie, y réfléchissent au sein d'un groupe de travail. Fort de l'expérience de l'organisation de ce scrutin dans des conditions exceptionnelles, quels changements le ministère de l'intérieur voudrait-il pérenniser ou proposer pour poursuivre cette modernisation ? (« Très bien ! », « Excellent ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Je salue le travail mené par M. Rémy Rebeyrotte avec vous et l'ensemble des parlementaires, qui a conduit à la décision, de bon sens, de reporter les élections départementales et régionales au mois de juin. L'organisation des scrutins des 20 et 27 juin représente un défi, que nous relèverons grâce à la mobilisation des préfets, des sous-préfets, des agents des préfectures et, bien sûr, en premier lieu, des maires qui s'en chargeront assistés de leurs employés et avec le concours des partis politiques.

C'est un défi, car d'autres pays ont décidé de reporter leurs élections nationales ou régionales. Nous avons choisi de maintenir la date des élections régionales et départementales en tablant sur une vaccination massive, je viens de l'évoquer.

Quelle réflexion pouvons-nous mener pour l'avenir ? Nous pouvons moderniser une grande partie de notre appareil électoral, à condition de préserver la sincérité du scrutin. Cette condition s'impose au gouvernement de la République et donc au ministère de l'intérieur. Or cette sincérité présuppose la confidentialité de chaque vote, difficile à obtenir avec certitude lorsque les opérations ne s'effectuent pas physiquement dans un bureau donné.

Toutefois, cela n'exclut pas, je l'ai dit, certaines modernisations comme la procuration électronique à raison de deux procurations données à une personne. Nous pourrions également imaginer des manières différentes de voter, par voie électronique par exemple, comme le Président de la République s'y était engagé lors de la campagne présidentielle. Ce vote électronique doit être sécurisé, pour s'assurer notamment qu'on est seul et qu'on a le libre choix, même à distance, de son vote. Cela pourrait résoudre en partie les difficultés susceptibles de se produire en cas de crise sanitaire – ce qui n'arrive pas tous les jours, vous en conviendrez – et aider à lutter contre l'abstention en cas d'éloignement du bureau de vote.

Nous sommes évidemment très attentifs aux travaux du Parlement. Si nous parvenions à maintenir la sincérité du scrutin et à répondre à la nécessité de s'assurer que la personne qui vote le fait seule, sans pression ni de son mari ni de son curé - comme on disait sous la IIIe République -, cela démontrerait qu'il est possible de moderniser le vote tout en se conformant à la grande tradition républicaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)