Texte de la question
Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes exprimées par les artisans et PME du BTP, qui subissent à la fois la très forte hausse du prix des matières premières et la pénurie de matériaux. Avec la reprise économique, les matières premières ont vu leur prix flamber depuis plusieurs mois et les professionnels du bâtiment, notamment, font face à de véritables difficultés en matière d'approvisionnement. Les fournisseurs ne communiquent désormais plus sur des dates indicatives de livraison. Dès lors, ce contexte fragilise les contrats. En effet, les conditions dans lesquelles ces contrats signés entre les entreprises et leurs clients changent rapidement. C'est pourquoi il conviendrait de prévoir des révisions de prix, dans le cadre de clauses de révision, avec des index réactualisés par l'Insee sur des délais plus courts que les 3 mois se déroulant à ce jour entre chaque publication qui permettraient de s'ajuster au plus près des cours des matières premières. La situation fait peser de lourdes incertitudes sur de nombreuses entreprises du BTP, c'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement entend prendre rapidement des mesures permettant de réactualiser les index de révision afin de ne pas faire peser tout le poids des aléas économiques sur ces entreprises.
Texte de la réponse
En cette période de hausse du prix des matières premières et de pénurie des matériaux, les clauses de révision de contrats revêtent en effet une grande importance. Dans le domaine du bâtiment et travaux publics (BTP), l'institut national des statistiques et des études économiques (Insee) produit et met à disposition des acteurs les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction, indices de coûts de production des différentes activités du secteur de la construction, qui peuvent être utilisés dans ces clauses de révision. Ces index sont publiés environ 75 jours après la fin du mois considéré. Afin de faciliter leur utilisation par les professionnels, ces index ne sont pas révisables. Cela implique que le processus de production doit être conçu pour garantir une qualité suffisante. Les index utilisent principalement les indices de prix à la production dans l'industrie. Les valeurs prises en compte sont celles qui sont publiées 60 jours après la fin du mois considéré (première révision). Utiliser les valeurs provisoires des indices publiées 30 jours après la fin du mois considéré ferait courir le risque de ne pas bien refléter la réalité vécue par les professionnels. Ces indices, parfois très fins, peuvent en effet reposer sur des taux de réponse plus faibles lors de la première diffusion, ce qui impacte leur qualité. De la même façon, les indices mensuels du coût horaire du travail révisés ne sont disponibles que 100 jours après la fin du trimestre considéré. Ces indices sont donc déjà pris en compte avec un décalage de trois mois. Publier les index plus rapidement conduirait à devoir utiliser des indices de coûts de la main d'œuvre portant sur des périodes encore plus anciennes, au détriment des professionnels du secteur. En conclusion, le processus de production et de diffusion des index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction résulte d'un équilibre entre rapidité et qualité qui ne semble pas devoir être modifié. Par ailleurs, il convient de rappeler que la liberté des parties prenantes est le principe général en matière d'indexation de contrats. La responsabilité du choix des indices et des formules d'indexation dans les contrats incombe aux seuls cocontractants. L'Insee met à disposition, au-delà des index Bâtiments, Travaux publics et divers, d'autres indices des prix portant spécifiquement sur les cours des matières premières et produits importés ou sur les prix de l'offre intérieure de produits industriels qui sont mis à disposition plus rapidement, 30 jours après la fin du mois considéré, et qui peuvent être utilisés de façon complémentaire ou alternative aux index Bâtiment, Travaux publics et divers pour revoir les clauses d'indexation des contrats.