Réponse publiée le 20 mars 2018

La circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi a introduit deux changements majeurs : - une intervention de l'Etat recentrée en faveur des publics les plus éloignés du marché du travail, autour de l'objectif premier d'insertion professionnelle. La création de parcours emploi compétences vise un cap qualitatif en repositionnant les contrats aidés autour du triptyque emploi-formation-accompagnement ; - la création d'un fonds inclusion dans l'emploi permettant, pour chaque Préfet de région, une gestion globale des parcours emploi compétences et de l'insertion par l'activité économique (IAE). Ce fonds d'inclusion dans l'emploi donne aux préfets de régions, de nouvelles marges de manœuvre pour favoriser une meilleure articulation des outils de parcours individualisés d'accès à l'emploi et s'adapter au plus près des problématiques territoriales. Les préfets de régions peuvent ainsi désormais recourir à la fongibilité asymétrique pour mieux adapter l'offre d'insertion aux spécificités des publics, du tissu économique et des besoins en compétence des bassins d'emploi. A partir de l'enveloppe « parcours emploi compétence », ils pourront abonder le volume des aides au poste de l'insertion par l'activité économique dans la limite de 20% des autorisations d'engagement. À l'inverse, les crédits de l'insertion par l'activité économique ne pourront pas être mobilisés pour augmenter le volume des parcours emploi compétences. Les préfets de région pourront également soutenir des initiatives innovantes à hauteur de 2 % de ces crédits. Les crédits 2018 ont été répartis en tenant compte de deux critères : le montant des enveloppes notifiées en 2017, réparties en fonction du nombre de demandeurs d'emploi de longue durée (majorées de la revalorisation du SMIC), et le niveau de consommation des crédits de l'IAE en 2016 et 2017. Au niveau régional, les crédits du fonds d'inclusion dans l'emploi sont répartis par les préfets de régions entre les différents départements dans le cadre de la programmation régionale. Pour la région Bourgogne-Franche Comté, ce montant s'élève à 66,3 M€, dont 42,7 M€ dédiés à l'IAE et 23,6 M€ destinés aux parcours emploi compétences. Cette programmation ne fait pas l'objet d'une validation préalable par les services centraux de l'Etat. D'après les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de Bourgogne-Franche-Comté, quatre des cinq régies de quartier ou de territoires concernées en Saône-et-Loire ont déjà déposé des demandes de création d'entreprises d'insertion pour un total de 60 équivalent temps plein (ETP), soit un engagement financier supplémentaire pour l'Etat de 621 780 €. De même que pour l'ensemble des demandes de conventionnement des employeurs du secteur de l'insertion par l'activité économique, ces dossiers seront instruits par les services départementaux de la Direccte et présentés pour avis au Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique placé sous la présidence du préfet de département.