15ème législature

Question N° 4150
de M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Économie sociale, solidaire et responsable
Ministère attributaire > Économie sociale, solidaire et responsable

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Nationalisation du service public de l'énergie

Question publiée au JO le : 23/06/2021
Réponse publiée au JO le : 23/06/2021 page : 6559

Texte de la question

Texte de la réponse

NATIONALISATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE


M. le président. La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel. Monsieur le Premier ministre, c'est un sale temps pour le Président de la République et la majorité Playmobil (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR), après la gifle électorale de dimanche, après celle que vient de vous donner le Conseil d'État en renvoyant à la corbeille la réforme de l'assurance chômage (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI) et parce qu'aujourd'hui, sous la pluie, 12 000 électriciens et gaziers sont venus (Mêmes mouvements), avec les cheminots, réaffirmer leur attachement à un État qui protège, un État stratège, un État qui considère que les services publics doivent être à la hauteur des enjeux du moment.

Or, depuis plusieurs mois, dans le dos du Parlement et de nos concitoyens, vous négociez en catimini avec Bruxelles le démantèlement de notre fleuron industriel (Huées sur les bancs du groupe GDR.) Vous le faites en refusant de procéder à l'évaluation de vingt ans de libéralisme dans le secteur de l'énergie, dont nous connaissons les conséquences en termes d'augmentation des factures d'électricité pour nos concitoyens – une augmentation de 60 % pour la facture de gaz et de 80 % pour l'électricité d'une manière générale, avec treize millions de nos concitoyens en situation de précarité énergétique.

Vous semblez préoccupé par le niveau d'abstention, qui est une réalité majeure. Je vous offre une solution : entendez le peuple qui gronde (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI), qui revendique un service public de l'énergie nationalisé, qui ne veut plus de vos politiques libérales négociées à Bruxelles et qui vous propose de renoncer à vos mauvaises réformes sur l'énergie, sur les retraites et sur la casse de notre protection sociale à la française ! Monsieur le Premier ministre, dans l'esprit de Marcel Paul, entendez le cri sourd du pays qui demande la nationalisation du service public de l'énergie (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI) et un État qui prenne soin…

M. le président. Merci, cher collègue. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.

Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Ce n'est pas la première fois que vous manifestez votre intérêt pour la transformation de l'entreprise EDF et son projet industriel stratégique. (« Oh ! » et exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Le Gouvernement partage votre intérêt. (« Non ! » sur les bancs du groupe GDR.) Mais oui ! (Huées sur les bancs du groupe GDR.) Surtout, il partage la préoccupation de maintenir l'entreprise publique EDF – soyons très clairs, et je le serai malgré les cris.

Comme vous le savez, la réforme est faite pour sécuriser EDF sur le long terme (« Non ! » sur les bancs du groupe GDR), pour sécuriser le nucléaire et pour ancrer durablement EDF comme entreprise publique.

Un député du groupe GDR . Ah oui ?

Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État . Elle sécurise la concession des barrages et garantit le statut des IEG, les industries électriques et gazières, auquel vous êtes attaché. Rien ne change pour le personnel d'EDF – vous le savez, et vous l'avez dit.

Le Gouvernement travaille en effet avec la Commission européenne pour mettre en œuvre une réforme ambitieuse de l'entreprise et sécuriser EDF sur le long terme. La régulation permettra justement à EDF de financer ses activités nucléaires et son développement dans les énergies renouvelables. Cette réforme sécurisera aussi la place que nous donnons au nucléaire dans le mix énergétique.

Vous avez évoqué une réforme en catimini,…

M. Sébastien Jumel. Oui !

Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État . …mais de quel catimini s'agit-il, monsieur Jumel ? En effet, à la suite des discussions que nous avons pour ouvrir le champ des possibles à la Commission, le projet sera soumis au Parlement s'il est décidé, ainsi qu'aux instances de représentation du personnel d'EDF :…

M. Sébastien Jumel. Rangé au placard !

Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État . …il n'y a aucun catimini, mais de la transparence et la même ambition de préserver ce joyau qu'est EDF. Cette réforme est nécessaire, indispensable pour sa survie.

M. Jean-Paul Lecoq. Les Français n'en veulent pas !

Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État . Nous avons, je l'ai déjà dit, une ligne claire, une ligne rouge : le maintien d'un groupe EDF intégré, avec cette réforme, sans catimini et en toute transparence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations et protestations sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. Chers collègues, il ne faut pas vous mettre à siffler et à huer ! (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Où vous croyez-vous ?