Question de : Mme Alexandra Valetta Ardisson
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la préservation des centres de sauvegarde de la faune sauvage. Les centres de sauvegarde de la faune sauvage assurent des missions de conservation de la biodiversité. Ils accueillent la faune sauvage en détresse, prodiguent les soins nécessaires et se préoccupent de la préservation de certaines espèces en danger. Durant le confinement, l'organisation de ces centres s'est vue impactée. Le Gouvernement a mis en place un dispositif financier de 19 millions d'euros à destination des parcs zoologiques, cirques et refuges au titre de l'alimentation et des soins prodigués aux animaux. Or les centres de sauvegarde de la faune sauvage se différencient des parcs zoologiques par leur objet. L'article R. 413-6 du code de l'environnement dispose que « l'objet principal des établissements fixes ou mobiles est la présentation au public d'animaux appartenant à des espèces non domestiques autres que celles figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la protection de la nature » et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques dispose que, si un établissement présente un caractère lucratif, celui-ci est considéré comme un parc zoologique. En l'espèce, les centres de sauvegarde sont des structures à but non lucratif et non ouvertes au public. Leur gestion est souvent assurée par des associations grâce au bénévolat. Par conséquent, ils n'ont pas pu bénéficier du dispositif financier à destination des parcs zoologiques. En effet, pour ces centres, le financement repose en grande partie sur les dons privés, le reste provient des subventions publiques et du mécénat. La pandémie mondiale a réduit les dons privés, ce qui met à mal l'action essentielle de ces centres de sauvegarde. Il apparaît ainsi nécessaire que ces établissements bénéficient d'un système de financement plus pérenne et durable. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant la préservation de ces établissements.