Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - UDI et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2021

DISTRIBUTION DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le Premier ministre, dimanche dernier, nous avons vu défiler dans les bureaux de vote des milliers de Français qui ignoraient qui étaient les candidats, faute d'avoir reçu la propagande électorale qui aurait permis de les éclairer. Des centaines de milliers d'autres, sans doute, ne se sont pas déplacés, pensant que l'élection n'était pas engagée, ou du moins pas avant la fin du premier tour.

Alors qu'habituellement, l'État parvient à assurer dans de bonnes conditions la distribution de cette information, je n'ai jamais vu cela en trente-cinq ans d'engagement militant, et je le regrette. On nous explique que le ministre de l'intérieur…

M. Jean-Paul Lecoq. Où est Darmanin ?

M. Jean-Christophe Lagarde. …a convoqué les entreprises chargées de cette distribution. Soit, mais il s'agit là de marchés publics, et ceux d'entre nous qui ont déjà organisé des marchés publics savent bien que ce sont les critères et le degré d'exigence que nous nous fixons qui déterminent notre résultat - le résultat auquel avait droit la démocratie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes FI et LR.)

Surtout, monsieur le Premier ministre, devant cet échec tel que nous n'en avons jamais connu, les députés du groupe UDI-I ont une suggestion à faire : comme les chaînes de télévision et de radio publiques, La Poste,…

M. Jean-Paul Lecoq. Vive les facteurs !

M. Jean-Christophe Lagarde. …qui est une entreprise publique et qui appartient à l'État, devrait avoir la mission de service public de porter la propagande électorale officielle dans les foyers des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I, ainsi que sur les bancs des groupes SOC et FI et sur plusieurs bancs du groupe LR.) Elle est la seule à pouvoir le faire et il n'y a pas de raison que les marchés publics viennent empêcher les électeurs de savoir quels sont ceux qui prétendent les représenter. (Mêmes mouvements.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le Président Lagarde, votre question met en lumière un dysfonctionnement particulièrement regrettable. Permettez-moi de rappeler à la représentation nationale que le système de distribution de la propagande électorale est organisé conformément à la loi de 2005 relative à la régulation des activités postales…

Un député du groupe LR . Jusqu'à présent, ça fonctionnait !

M. Jean Castex, Premier ministre . …qui impose, ainsi que vous l'avez rappelé, la mise en concurrence de cette prestation – ce que l'État a déjà fait à plusieurs reprises depuis la promulgation de la loi, à laquelle il se conforme.

Nous constatons que la prestation pour laquelle l'appel d'offres a été passé au deuxième semestre 2020, et qui a conduit à la désignation de deux sociétés prestataires pour assurer le marché dans le cadre des élections régionales et départementales – la société Adrexo et La Poste –…

M. Éric Ciotti. C'est vous qui l'avez fait !

M. Jean Castex, Premier ministre . …a fait l'objet d'un certain nombre de dysfonctionnements tout à fait regrettables. J'observe d'ailleurs qu'un recensement a montré que ces dysfonctionnements concernaient autant Adrexo que La Poste.

Vous l'avez rappelé, dès hier, le ministre de l'intérieur a convoqué les prestataires. Les préfets ont été saisis de tous les dysfonctionnements, afin que, chaque fois, des mesures correctrices puissent être apportées. Avant que les conséquences structurelles des dysfonctionnements soient tirées, nous leur avons demandé, tout comme aux prestataires, de veiller à ce que des correctifs soient apportés avant le second tour et dans les meilleurs délais.

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le Premier ministre vous avez évoqué de futurs changements structurels mais, dans les territoires, nous avons surtout constaté que La Poste a donné bien meilleure satisfaction que l'autre prestataire. Elle dispose de bureaux répartis dans tout le pays, emploie des facteurs qui livrent tous les jours leur courrier aux Français. Elle a toujours assuré ce service : nous vous demandons donc de changer la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – Mmes Marine Le Pen et Catherine Pujol, ainsi que MM. Jean-Paul Dufrègne et Sébastien Chenu, applaudissent également.)