15ème législature

Question N° 41539
de M. Marc Le Fur (Les Républicains - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Conséquences de l'augmentation du prix du gaz

Question publiée au JO le : 05/10/2021 page : 7242
Réponse publiée au JO le : 02/11/2021 page : 7966

Texte de la question

M. Marc Le Fur alerte M. le Premier ministre sur l'augmentation du prix du gaz et ses conséquences sur les finances des concitoyens. Cette augmentation vient s'ajouter aux nombreuses et importantes augmentations de tous les postes budgétaires « logement « pour les familles. C'est le cas de l'eau, des déchets ménagers et cela le sera pour l'électricité début 2022. Face à ces augmentations, le Gouvernement a par deux fois décidé de délivrer des chèques énergies exceptionnels aux foyers les plus modestes. Si cette mesure permet, à court terme, de venir en aide aux plus modestes des concitoyens, elle ne répond pas à l'impératif durable qui est la remise à plat du système de construction du prix qui pénalise l'ensemble des Français, notamment ceux de la classe moyenne qui ne sont éligibles à aucune aide de l'État. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend revoir la construction du prix du gaz.

Texte de la réponse

L'économie française est confrontée à une forte hausse des prix de l'énergie, en raison de la vigueur de la reprise mondiale et de tensions dans la production internationale d'énergie. La hausse des prix de l'énergie est inédite et elle porte sur tous les marchés. La hausse est particulièrement préoccupante sur le prix du gaz. Celui-ci s'est envolé sur les marchés internationaux, compte tenu d'une moindre production des principaux pays fournisseurs de l'Union européenne, en premier lieu de la Russie. Le gaz s'échange désormais sur les marchés à un prix plus de six fois plus élevé qu'en 2019 et huit fois plus élevé qu'en 2020. Comme la France importe 99 % du gaz consommé, les évolutions du prix de marché du gaz se répercutent directement sur les factures de gaz des consommateurs, notamment pour les 3,1 millions de clients aux tarifs réglementés de vente de gaz et les 2 millions de clients bénéficiant d'une offre de marché indexée sur ces tarifs réglementés. Pour protéger les consommateurs de la volatilité de marché, le Gouvernement a décidé de bloquer le tarif réglementé du gaz à partir du 1er novembre. Sans ce blocage, la facture de chauffage aurait pu augmenter de 30 % de plus d'ici la fin de l'année 2021 selon les estimations, voire peut-être davantage. La question de la construction des tarifs du gaz peut se poser mais il est important de rappeler que les tarifs doivent couvrir les coûts de nos importations et que ces coûts ont augmenté très fortement. La réponse doit donc être structurelle avec, d'une part, la réduction des consommations, en particulier par la rénovation thermique des logements, dont le Gouvernement a fait un axe fort de sa politique avec le dispositif "MaPrimeRenov'" et, d'autre part, le développement de gaz décarboné produit localement, en particulier le biométhane et l'hydrogène. Le Gouvernement est fortement mobilisé sur ces deux leviers.