Question de : Mme Josiane Corneloup (Bourgogne-Franche-Comté - Les Républicains), posée en séance, et publiée le 23 juin 2021

DISTRIBUTION DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE

M. le président. La parole est à Mme Josiane Corneloup. Chers collègues, vous voudrez bien écouter en silence cette question et la réponse qui la suivra !

M. Bruno Millienne. Ils ne nous écoutent pas, eux !

Mme Josiane Corneloup. Monsieur le Premier ministre, jamais notre vie démocratique n'avait été en butte à un tel chaos logistique, à un fiasco pareil à celui de ces scrutins régionaux et départementaux. Les professions de foi des candidats, censées informer de leur programme, de leur liste, n'ont pas été distribués à un grand nombre d'électeurs. Les deux prestataires que vous aviez vous-même retenus, Adrexo et La Poste, nous ont valu d'assister à d'innombrables ratés : distribution partielle, trop précoce, trop tardive ou tout simplement non effectuée, comme ce fut le cas dans ma circonscription, en Saône-et-Loire. Nous vous avions pourtant alerté au sujet des risques de graves dysfonctionnements qui découlaient de la privatisation par le Gouvernement d'un service public essentiel à l'expression de la démocratie !

Mme Perrine Goulet. C'est une loi de 2005 qui est en cause ! Ce n'est pas nous !

Mme Josiane Corneloup. On ne peut confier au moins-disant cette mission fondamentale, qui nécessite un vrai savoir-faire, une excellente connaissance du terrain, une parfaite maîtrise des réexpéditions temporaires ou définitives de courrier. Aujourd'hui, nombre d'électeurs et de candidats ressentent une colère légitime, car ce déni de démocratie a fait de notre pays la risée de toute l'Europe. Je déplore cette inacceptable défaillance du service public, qui ne peut que nourrir l'abstention. Le Gouvernement porte l'entière responsabilité d'une rupture d'égalité entre les citoyens ! Quelles procédures de contrôle avez-vous suivies ? Les députés du groupe Les Républicains vous demandent de créer immédiatement une commission d'enquête, afin que toute la lumière soit faite au sujet de ce fiasco démocratique.

Monsieur le Premier ministre, qu'en sera-t-il en 2022 ? Quels engagements solennels prendrez-vous devant la représentation nationale pour vous assurer que la sincérité du résultat des élections présidentielles et législatives ne sera pas entachée par des dérives aussi inacceptables, qui ne sont pas loin de constituer un scandale d'État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Je vous prierai encore une fois de bien vouloir l'écouter, chers collègues !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Madame Corneloup, je commencerai, si vous me le permettez, par vous adresser mes félicitations républicaines pour votre réélection au premier tour. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem, ainsi que sur les bancs du groupe LR. – Mme Christine Pires Beaune applaudit aussi.)

Depuis la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales, un appel d'offres est requis en vue de la diffusion de la propagande électorale, je le disais précédemment.

M. Jean-Paul Lecoq. Une privatisation décidée par Nicolas Sarkozy !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée . Distribuer 92 millions de plis constitue un défi colossal, qui doit cependant être relevé pour que chacun puisse avoir accès à ces documents. Encore une fois, un certain nombre de débats, où j'avais l'honneur de représenter le Gouvernement, ont eu lieu tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat au sujet des modalités de vote, mais aussi des modalités d'information qui permettraient que tous soient au fait de l'organisation de ce double scrutin départemental et régional, assez inédit, et puissent prendre connaissance des professions de foi des candidats. Celles-ci ont donc été mises en ligne et, je le répète, consultées à près de 200 000 reprises : nos concitoyens se sont donc très largement connectés en vue d'accéder à la propagande électorale.

Concernant Adrexo et La Poste, je vous dirai cette fois encore que le Premier ministre a convoqué leurs dirigeants. Nous avons sollicité les préfets afin que des mesures soient prises immédiatement. Adrexo nous a déclaré mener une enquête interne et annoncé qu'elle porterait plainte contre les distributeurs en cause si de tels faits se reproduisaient. D'ici au second tour, des vérifications seront systématiquement conduites ; partout dans les territoires, les préfets superviseront personnellement la distribution, et l'information remontera dans les plus brefs délais. Nous avons également demandé aux préfectures de créer des numéros de téléphone et des boîtes mail fonctionnelles afin que toute anomalie signalée par les élus appelle aussitôt des mesures correctives, avec obligation de résultats et pas seulement de moyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Vincent Descoeur. Que l'État soit remboursé, au moins !