Texte de la question

M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le durcissement des conditions d'octroi des visas aux ressortissants algériens, marocains et tunisiens, annoncées le 28 septembre 2021 par M. Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement. Cette décision est présentée comme motivée par le faible nombre de laissez-passer consulaires délivrés par les autorités des pays concernés en vue du retour au pays des immigrés refoulés par la France. M. le député comprend et partage le souci de faire appliquer les règles relatives à la politique migratoire française. Pour autant, l'application de cette disposition va en réalité pénaliser l'immigration légale. Alors qu'il existe, en raison de l'histoire et des liens d'amitiés forts qui unissent les peuples des rives de la méditerranée, une circulation régulière et importantes de ressortissants français d'une part et algériens, marocains et tunisiens d'autre part, ces mesures de rétorsion vont peser finalement sur les populations plutôt que sur leurs gouvernants. Si les moyens de la diplomatie et du dialogue avec des états souverains doivent rester, en toutes circonstances, le principal vecteur de sa politique extérieure, la France dispose de bien d'autres moyens pour peser sur des gouvernements qui s'avèreraient peu conciliants. Il souhaite lui demander de revenir sur cette disposition et d'envisager d'autres mesures visant à ce que la politique migratoire française soit appliquée.