Question de : M. Adrien Quatennens (Hauts-de-France - La France insoumise), posée en séance, et publiée le 14 décembre 2017

PÊCHE ÉLECTRIQUE

M. le président. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour le groupe La France insoumise.

M. Adrien Quatennens. Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, nous avons besoin de quelques précisions.

Le 21 novembre, les députés européens membres de la commission de la pêche ont adopté un amendement permettant l'extension de la pêche électrique en Europe.

Cette technique brutale avait été interdite en Europe dès 1998 en même temps que la pêche aux explosifs mais, après une campagne de lobbying intense, les industriels de la pêche néerlandais ont obtenu en 2007, en mer du Nord, une nouvelle autorisation, à titre « expérimental » ; une « expérience » que l'on s'apprête à prolonger, voire à étendre, mais qui après dix années n'a conduit à aucune conclusion ; une « expérience » que les scientifiques désapprouvent, y compris ceux des institutions européennes. En effet, la pêche électrique provoque des brûlures et des déformations chez les poissons, ravage les écosystèmes et nuit évidemment à la biodiversité.

Cette « expérience » a également des conséquences sociales. Les pêcheurs du nord de la France sont en plein désarroi. À Dunkerque, à Boulogne-sur-Mer, leurs journées de pêche sont infructueuses. Trois à six mois de l'année, ils doivent s'éloigner de leur port d'attache pour trouver des eaux qui ne sont pas ravagées par cette technique.

Cette « expérience », monsieur le ministre, c'est aussi celle du contournement des règles. Alors que les dérogations limitent à 5 % de la flotte le nombre de chaluts électriques, les Néerlandais ont déjà largement outrepassé cette limite : 28 % de leur flotte est ainsi équipée, et ce avec l'aide des subventions européennes.

Le Président de la République a dit hier, dans le cadre du One Planet Summit, qu'il n'y avait pas de planète B. Il n'y en a pas en effet, pas plus qu'il n'y a d'océan de rechange. Allez-vous enfin, monsieur le ministre, au-delà des incantations et des exercices de communication verte, tenir une position ferme et exiger qu'on débatte de l'interdiction de la pêche électrique en dehors des portes closes des lobbies ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI ainsi que sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, après votre collègue Joachim Son-Forget il y a quelques semaines, vous interrogez le Gouvernement sur un sujet qui doit tous nous rassembler : l'impact de cette forme de pêche sur l'environnement et les milieux climatiques, qui peut s'avérer extrêmement négatif.

Je vous prie d'abord de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'agriculture, retenu depuis quarante-huit heures par le conseil agriculture et pêche, qui s'est réuni toute la nuit.

Les membres de la commission de la pêche au Parlement européen n'ont pas réussi à trouver un accord sur l'avenir de la pêche électrique. Il faudra que le Parlement européen se prononce à nouveau sur ce sujet dans le courant du mois de février 2018.

La position de la France est extrêmement claire, monsieur le député : elle s'opposera à toute levée de l'interdiction de la pêche électrique au-delà des dérogations actuelles. Vous avez évoqué celles-ci avec une certaine inquiétude et vous avez raison : les dérogations doivent être cantonnées à des fins d'expérimentation et de recherche scientifiques. C'est dans ce cadre que cette pêche est aujourd'hui pratiquée et il convient de veiller à ce qu'elle y reste cantonnée.

Il n'est pas question de revenir sur cette interdiction parce que l'évaluation des impacts sur l'environnement et les écosystèmes ne permet pas de considérer qu'il n'y aurait pas de risque. Au nom de la protection de l'environnement, il convient que la France demande le maintien de cette interdiction. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

M. Erwan Balanant. Il faut qu'elle soit totale !