Texte de la question
M. Philippe Berta appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les résultats de l'étude « petite enfance, grands défis 2017 : indicateurs clés de l'OCDE sur l'éducation et l'accueil des jeunes enfants » de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Cette étude s'appuie sur les recherches récentes, notamment en neurosciences, qui montrent que l'éducation et l'accueil des jeunes enfants (EAJE) assure aux apprentissages venant par la suite un socle essentiel, dans la mesure où il améliore les compétences cognitives, développe des capacités socio-émotionnelles et agit efficacement contre les inégalités, en permettant une action pendant la période la plus sensible du développement cérébral de l'enfant. Travaux qui laissent également percevoir que l'action positive sur les apprentissages et le développement de l'enfant dépend en grande partie de la qualité des services de l'EAJE. Or l'étude de l'OCDE constate que l'existence d'un système d'EAJE intégré est souvent associée à des services de meilleure qualité et à des normes plus stables. L'OCDE observe d'ailleurs une tendance à l'intégration des structures d'EAJE dans les pays qui lui sont membres. En 2014, plus de la moitié des pays de l'OCDE avait un système d'EAJE entièrement intégré, ce qui n'est pas le cas en France où demeurent deux tutelles différentes. Il souhaite donc connaître les modalités de coordination envisagées entre le ministère de l'éducation nationale, en charge de la maternelle, et le ministère des solidarités et de la santé, en charge de l'accueil des jeunes enfants, pour une continuité des normes et des programmes d'apprentissage précoce, notamment pour le développement du langage, voire l'initiation à la musique, à destination des enfants de 0 à 6 ans.
Texte de la réponse
L'objectif, fixé par le Président de la République, de s'attaquer à la difficulté scolaire à la racine, passe par une ambition renforcée pour l'école maternelle. En effet, celle-ci contribue à atteindre cet objectif en réduisant les inégalités dès le plus jeune âge, en développant le langage oral et le langage écrit. L'école maternelle doit rester l'un des atouts du système français en devenant toujours davantage une école de l'épanouissement et de l'apprentissage du langage, qui prépare les élèves à l'apprentissage des savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter et respecter autrui. Les relations interministérielles entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère des solidarités et de la santé permettent de favoriser les conditions d'accueil des jeunes enfants pour garantir le bon développement de l'enfant et pour permettre aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle. Dans les académies, de nombreuses actions partenariales ont été mises en place avec les caisses d'allocations familiales (CAF), les collectivités territoriales, les services de la protection maternelle et infantile (PMI), permettant le rapprochement des différents acteurs pour favoriser la relation avec les familles. A cet égard, l'éducation nationale est impliquée dans la mise en œuvre des schémas départementaux des services aux familles qui peuvent permettre, dans le cadre d'une démarche partagée avec l'ensemble des acteurs, de déterminer les besoins quantitatifs comme qualitatifs locaux, d'identifier des publics et territoires prioritaires et de développer des solutions d'accueil pour les jeunes enfants en fonction de la demande des familles. Les corps d'inspection, parmi lesquels tout particulièrement les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de mission maternelle, poursuivent leur mobilisation pour instaurer le dialogue avec les partenaires territoriaux (municipalités, PMI) afin de mettre en place des dispositifs d'accueil pertinents à la mesure des besoins spécifiques des tout-petits. Pour l'année en cours, les services de l'éducation nationale et de la CNAF ont renouvelé les travaux d'organisation d'une campagne d'information ciblée auprès des parents susceptibles d'être concernés par la scolarisation d'un enfant de moins de trois ans. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé le 17 octobre dernier le lancement d'une grande concertation sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Des travaux sont en cours entre le ministère de l'éducation nationale et celui des solidarités et de la santé. Enfin, le ministre de l'éducation nationale a souhaité confier à Boris Cyrulnik, neuropsychiatre, le soin de préparer des assises de la maternelle qui ont eu lieu les 27 et 28 mars 2018 et qui ont réuni tous les acteurs et partenaires de l'école concernés. Elles ont permis de « penser l'école maternelle de demain pour en faire véritablement l'école de l'épanouissement et de l'acquisition du langage ».