Question de : M. Jean-Michel Clément
Vienne (3^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2021

MESURES D'AIDE À L'ENFANCE ET AUX FAMILLES

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

M. Jean-Michel Clément. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, nous débattrons la semaine prochaine d'un projet de loi relatif à la protection des enfants – un texte qui sera examiné dans des délais trop contraints, compte tenu de l'importance du sujet, et dont l'ambition et la portée interrogent. L'Assemblée des départements de France, directement concernée, a d'ores et déjà exprimé ses regrets, à raison. Des regrets, il y en aussi du côté du Conseil national de la protection de l'enfance, qui pointe un manque d'ambition. Comment ne pas partager leur amertume ? Le projet de loi fait l'impasse sur des sujets indispensables à l'amélioration de la protection des enfants. Ainsi, l'accent est insuffisamment mis sur la prévention et le texte ne traite ni de la psychiatrie, ni de la santé scolaire, pourtant essentielles à la détection de la souffrance des enfants.

La protection des enfants va au-delà des questions traitées dans le projet de loi ; elle doit pouvoir s'apprécier dans un spectre beaucoup plus large. La reconnaissance d'un vrai statut pour les assistants familiaux est indispensable, au-delà des revalorisations salariales qui sont les bienvenues. Il est vrai que l'hébergement en hôtel de mineurs, très souvent étrangers et non accompagnés, ne constitue pas une solution, mais rien n'est prévu pour s'y substituer. La question de l'accompagnement des jeunes majeurs doit également être posée pour que tous les efforts préalablement consentis ne soient pas brutalement anéantis.

Toutes ces mesures doivent être contractualisées avec les départements, dont la compétence ne doit pas être remise en cause. (M. Bertrand Pancher applaudit.) Mais compte tenu des disparités territoriales, l'État doit assumer sa responsabilité face à des problèmes qui relèvent de la solidarité nationale. En disant cela, je pense aussi aux enfants nés hors de nos frontières qui vivent dans des camps de réfugiés : leur place est parmi nous. Monsieur le secrétaire d'État, les débats à venir vous permettront-ils de rehausser l'ambition du texte et de renforcer l'engagement de l'État sur ces sujets ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT. – Mmes Marie-George Buffet et Cécile Untermaier applaudissement également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Je vous confirme que, depuis trois ans désormais, l'État réinvestit cette politique dont j'ai toujours dit qu'elle était non pas décentralisée mais partagée avec les départements : chacun, État et départements…

M. Éric Ciotti. Ce sont les départements qui payent !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . …doit être au rendez-vous de ses propres responsabilités et compétences. Le projet de loi s'inscrit dans une dynamique initiée il y a trois ans sous la forme d'une concertation à laquelle les départements avaient été associés à l'époque et le sont toujours étroitement, portant sur la prévention et de protection de l'enfance. Le projet de loi est l'étage législatif de la stratégie que nous déployons depuis trois ans. L'État a contractualisé avec les départements, investissant 600 millions d'euros dans cette stratégie depuis trois ans, au service notamment de la prévention : 100 millions ont ainsi été réinvestis dans les centres de protection maternelle et infantile – PMI – dont les moyens avaient diminué au cours des dix dernières années. L'État a également développé l'offre de classes dans les foyers de l'aide sociale à l'enfance (ASE), ce qui offrira des solutions lorsque nous auront interdit le placement des enfants à l'hôtel – l'une des mesures phares du projet de loi.

Nous travaillons par ailleurs depuis deux ans contre les sorties sèches. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Sachez, monsieur le député, que depuis février dernier, tout enfant sortant de l'ASE et ne suivant ni un parcours professionnel, ni un parcours universitaire, a automatiquement accès à la garantie jeunes, c'est-à-dire à une aide de 500 euros par mois et à un accompagnement social et professionnel renforcé. Les enfants de l'ASE ont également droit au niveau le plus élevé des bourses étudiantes et disposent d'un accès prioritaire aux logements étudiants. Voilà ce que fait notre Gouvernement depuis deux ans pour lutter contre les fameuses sorties sèches.

Nous débattrons de ce projet de loi pendant les quinze jours à venir. Je n'ai malheureusement pas le temps de développer tous les volets qu'il aborde. Je puis néanmoins vous indiquer que j'attends beaucoup de la représentation nationale comme des associations et des départements, évidemment, pour qu'il soit encore enrichi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)