15ème législature

Question N° 41627
de Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains - Jura )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition numérique et communications électroniques
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > numérique

Titre > Fracture numérique

Question publiée au JO le : 05/10/2021 page : 7325
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les conséquences de l'arrêt du dispositif Femtocell. En effet, depuis le 21 août 2021, l'opérateur Orange a décidé de désactiver - sans délai de prévenance - ce dispositif qui permettait à ses abonnés de bénéficier au sein de leur domicile d'un réseau mobile acceptable et qui était tout particulièrement utile aux usagers domiciliés dans les zones blanches. Elle lui demande donc de lui faire part des solutions qui peuvent être apportées aux utilisateurs de ce dispositif, mais également des mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à la fracture numérique.

Texte de la réponse