15ème législature

Question N° 41645
de M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Hassan Mushaima

Question publiée au JO le : 05/10/2021 page : 7280
Réponse publiée au JO le : 30/11/2021 page : 8581

Texte de la question

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'Hassan Mushaima, chef de l'opposition politique à Bahreïn. D'après les informations rapportées au député, l'état de santé de M. Mushaima, emprisonné à perpétuité depuis 2011 pour son activisme, serait très préoccupant. Aujourd'hui âgé de 73 ans, sa santé se dégraderait fortement et les soins médicaux lui seraient refusés par les autorités pénitentiaires. À cela s'ajouteraient des pressions psychologiques et mesures punitives à son égard, comme le rapporte sa famille. D'après un enregistrement publié sur la chaîne Youtube de l'organisation Americans for democracy et Human rights in Bahrain, M. Mushaima précise qu'il n'a reçu aucun traitement depuis six mois, hormis des anti-douleurs pour pallier ses maux, mais qui ne sont pas adaptés à ses pathologies. Le 23 juillet 2021, le compte Twitter de Amnesty Bahrain, indique qu'il a « été transféré à l'hôpital pour subir des tests médicaux. Son taux de sucre et sa tension artérielle [étant] extrêmement élevés ». Aujourd'hui encore, les autorités ne semblent pas enclines à lui délivrer une médication appropriée et sa famille aurait confié à l'organisation Americans for democracy et Human rights in Bahrain que son état était « extrêmement préoccupant » et que ses « jours seraient comptés ». À l'aune des éléments évoqués, il souhaite connaître sa position sur cette affaire, ainsi que les actions qu'il compte mettre en œuvre à l'égard de M. Mushaima dans l'optique de sa libération.

Texte de la réponse

La France a bien connaissance des situations individuelles mentionnées, qu'elle suit avec attention. Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. À ce titre, la France se mobilise à divers niveaux et dans diverses enceintes pour promouvoir le respect des droits de l'Homme à Bahreïn et encourager les autorités du pays à poursuivre les réformes engagées. Elles ont récemment exprimé le souhait de recevoir à Bahreïn des délégations étrangères, notamment parlementaires. Notre ambassade à Bahreïn a, par ailleurs, organisé un séminaire virtuel les 22 et 23 mars 2021, en coordination avec le Judicial and Legal Studies Institute of Bahrain et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur le système de peines alternatives à l'emprisonnement et sur les moyens d'utiliser au mieux ce dispositif, séminaire auquel ont participé le ministre de la Justice de Bahreïn, le Procureur général du Royaume et le directeur de l'application des peines au ministère de l'Intérieur. Plus de 3 500 détenus ont déjà bénéficié de ce dispositif, dont certains dès avril 2021. Nous souhaitons encourager la généralisation de ces mesures. Un autre séminaire sur la justice des mineurs, qui est en train d'évoluer à Bahreïn avec la création de cours spécialisées, est également en préparation. La France n'en demeure pas moins préoccupée par la situation des opposants politiques, notamment leurs conditions de détention. La France, avec ses partenaires européens, a condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn et a appelé les autorités à garantir la liberté d'association et de manifestation pacifique, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. Dans cette perspective, la France, conjointement avec l'Union européenne (UE), intervient dans diverses enceintes, dont le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, notamment lors de l'Examen périodique universel et lors de contacts bilatéraux, pour souligner la grande attention que nous portons à la situation des droits de l'Homme dans le Royaume et pour formuler des recommandations aux autorités bahreïniennes. L'UE conduit également un dialogue régulier avec le Bahreïn sur les droits de l'Homme, que la France soutient et dont la dernière session s'est tenue le 22 février 2021. Le chef de la délégation de l'UE, basé à Riyad, rencontre, lors de ses déplacements à Bahreïn, le ministre assistant aux affaires étrangères, M. Abdullah bin Faisal bin Jabr Al Dossari, pour évoquer la situation des droits de l'Homme.