Texte de la question
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la difficile adaptation des librairies indépendantes au marché du livre en ligne. La crise sanitaire a illustré les déséquilibres qui existent, sur ce marché, entre les librairies indépendantes et les grandes plateformes de vente en ligne. En effet, bien que les librairies indépendantes aient accès aux outils de vente en ligne, elles se heurtent aux difficultés techniques de pénétrer le marché numérique de vente du livre. De plus, ces petits commerces souffrent des frais de port pratiqués par les géants du numérique qui ne facturent pas ou très peu les livraisons. Cette concurrence remet en cause la loi sur le prix unique du livre de 1981 et menace la survie des librairies indépendantes. Ainsi, il l'interroge sur la mise en œuvre de mesures d'accompagnement et de régulation du commerce de livres en ligne.
Texte de la réponse
Le ministère de la culture partage la préoccupation de l'équité de concurrence sur le canal de la vente en ligne entre les grandes plates-formes et les librairies. La part de marché de la vente en ligne croit régulièrement depuis près de deux décennies, principalement au bénéfice des grandes plates-formes. Face à cette concurrence, les librairies ont beaucoup investi dans leurs solutions de vente en ligne, individuelles ou à travers des sites collectifs. Plus d'une librairie sur trois dispose désormais d'un site marchand permettant au moins le retrait de commande en magasin : ce taux d'équipement des librairies a progressé depuis le début de la crise sanitaire, la vente en ligne constituant un service complémentaire du magasin, en mesure par ailleurs d'attirer de nouveaux clients. À travers le centre national du livre (CNL) et les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), l'État accompagne depuis plusieurs années les investissements des libraires dans leurs outils de vente en ligne. Ses capacités d'intervention ont été renforcées face à la crise, avec la création d'un fonds de modernisation des librairies de 12 M€, pouvant notamment soutenir leurs projets de vente en ligne, à la lumière des recommandations du rapport « Les libraires et disquaires au défi de la vente à distance » remis en avril 2021 par l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC). La compétitivité des libraires sur la vente en ligne est toutefois affaiblie par la pratique de certaines plates-formes qui facturent aux clients des frais de port quasi-nuls sur lesquels les libraires ne peuvent pas s'aligner, sauf à mettre en péril leur rentabilité. En vue de remédier à cette pratique inéquitable, le Gouvernement a apporté son soutien à la proposition de loi déposée par la sénatrice Laure Darcos, promulguée le 30 décembre dernier. Ce texte modifie la loi relative au prix du livre en prévoyant notamment la fixation par arrêté d'une tarification minimale des frais de livraison. La mise en œuvre de cette mesure assurera une plus grande équité de concurrence, garante de la pluralité des détaillants sur le canal de la vente en ligne et, au final, de la diversité de la création.