15ème législature

Question N° 41674
de M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions et activités sociales

Titre > Attractivité des métiers du soin et de l'accompagnement.

Question publiée au JO le : 05/10/2021 page : 7315

Texte de la question

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la baisse d'attractivité des métiers du soin et de l'accompagnement. La situation des professionnels du secteur social et médico-social qui œuvrent pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, pour la protection de l'enfance, pour la protection juridique des adultes et contre les exclusions s'est considérablement dégradée au cours des dernières décennies. Qui plus est, ces personnels ont été mis à rude épreuve durant les périodes les plus critiques de la crise du covid-19 que l'on traverse. Ils ont assuré sans faillir leurs missions de soin et d'accompagnement de proximité auprès des plus vulnérables depuis le début de la pandémie. Selon les représentants de la délégation interfédérale des associations du secteur social et médico-social, le Ségur de la santé aggrave considérablement la baisse d'attractivité de leurs métiers. Il installe en effet une discrimination importante entre d'un côté l'hôpital et les Ehpad et de l'autre le secteur social et le médico-social. Les conséquences sur ces secteurs qui n'ont pas bénéficié de revalorisations salariales sont délétères : fuite des compétences vers les secteurs mieux rémunérés, forte dégradation du climat social, mouvements de grève, difficultés de recrutement, fragilisation des équipes qui sont confrontées à une baisse des taux d'encadrement, exacerbation des tensions interpersonnelles entre les professionnels du soin et de l'accompagnement etc. La mission Laforcade voulue par le Gouvernement pour rechercher des solutions a été l'occasion pour les organisations susmentionnées de formuler ces constats et d'exprimer leurs craintes quant au devenir du secteur social et médico-social. Mais les récentes annonces du Gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes des organismes gestionnaires et des professionnels. Elles viennent altérer encore plus le fonctionnement des établissements concernés et impactent négativement la qualité de l'accueil et l'accompagnement des personnes. La revalorisation de la rémunération de certains professionnels à compter de 2022 paraît mal calibrée. Elle entérine une fracture béante entre les personnels, mais aussi entre les établissements concernés, qui vont devoir faire face à des différences de vision entre financeurs. Elle a pour effet direct de mettre en concurrence des structures appartenant à une même branche professionnelle, voire à un même employeur, en matière d'attractivité pour le personnel. L'accord de méthode quant à lui laisse de côté bon nombre de salariés des structures sociales et médico-sociales financés par l'assurance maladie, les départements et l'État et fragilise les organisations et les collectifs de travail, quelle que soit la source. Les établissements et services concernés sont mis en tension, confrontés au risque d'une application doublement différenciée des mesures de revalorisation des professionnels du social et médico-social (selon le métier, selon le financeur). Ces différences de traitement des financeurs fragilisent les organismes gestionnaires, qui auront l'obligation d'appliquer les revalorisations de manière homogène à qualification, formation ou diplôme identiques. Les professionnels du secteur social et médico-social sont engagés dans un vaste mouvement de transformation de leur offre de service : il est essentiel que les pouvoirs publics accompagnent ces acteurs dans cette transformation, laquelle passera inéluctablement par une prise en compte de l'évolution nécessaire des pratiques professionnelles et des conditions de travail. Le maintien du niveau d'engagement et de motivation des professionnels reste la clé de la réussite de ce chantier important. Le Ségur de la santé tel qu'il est conçu aujourd'hui n'est pas de nature à accompagner ce mouvement et ne favorise pas la reconnaissance des professionnels impliqués dans la mise en œuvre de la transformation de leur offre. Cette reconnaissance passe nécessairement par une revalorisation des salaires et la mise en place de parcours professionnels. Il lui demande ce qu'il compte faire pour revaloriser les métiers du secteur social et médico-social et pour les accompagner dans les transformations nécessaires qu'ils doivent opérer.

Texte de la réponse