Texte de la question
M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation de La Poste. Face aux défis d'avenir auxquels elle est confrontée, celle-ci a engagé sa transformation qui consiste, notamment, à réduire les effectifs et à remplacer une partie des bureaux de postes par d'autres formes de points de contact. Cependant La Poste doit assurer ses missions de service public qui sont consacrées par la loi (service universel postal, aménagement du territoire, accessibilité bancaire, transport postal de la presse). Or un récent rapport de la Cour des comptes sur « l'État actionnaire » révèle que celles-ci seraient, à terme, d'un coût difficilement soutenable pour l'entreprise. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment l'État actionnaire envisage d'accompagner La Poste dans sa stratégie de développement, tout en préservant ses missions de service public qui sont essentielles, notamment dans les territoires ruraux.
Texte de la réponse
La Poste est engagée, depuis plusieurs années, dans une transformation sans précédent de son modèle industriel, économique et social. Confrontée aux mutations profondes de ses activités historiques : baisse continue des volumes du courrier et de la fréquentation de ses bureaux (en moyenne -6% par an), l'entreprise se diversifie et développe de nouvelles activités et services au plus près des attentes de ses clients, en s'adaptant aux enjeux émergents tels que la mutation numérique ou le besoin de services de proximité des usagers. Cette transformation s'avère indispensable pour assurer l'avenir économique de l'entreprise et ainsi lui donner les moyens de continuer à assumer les missions de service public que le législateur lui a confiées. C'est dans ce contexte que le Gouvernement a élaboré avec La Poste le nouveau contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste qui fixe pour les cinq ans à venir (2018-2022), les modalités de réalisation et le financement des quatre missions de service public de La Poste. La préparation de ce contrat a été l'occasion de mener une réflexion approfondie sur ces missions et leur évolution. Ainsi, l'Etat a pu recueillir et prendre en compte de nombreux avis extérieurs, dont notamment les réponses des usagers à une consultation publique menée entre juillet et septembre 2017, qui a recueilli plus de 1 350 contributions. Dans ce nouveau contrat d'entreprise, signé le 16 janvier 2018, l'Etat a souhaité marquer son attachement à la bonne exécution des missions de service public de La Poste, auxquelles nos concitoyens se montrent très attachés, mais aussi préparer la nécessaire modernisation des modalités d'exercice de ces missions, gage de leur pérennité. Par ailleurs, l'Etat a confirmé son engagement à contribuer au financement de celles de ces missions qui donnent lieu à compensation. Ainsi, l'Etat s'engage à apporter à La Poste une contribution annuelle qui s'élèvera à 111,5 M€ en 2018, 103,8 M€ en 2019 et 95,9 M€ en 2020 au titre de la mission de transport et de distribution de la presse. Pour les années 2018 et 2019, le contrat de présence postale territoriale a par ailleurs fixé le montant prévisionnel de la compensation de la mission d'aménagement du territoire à 174 M€ par an. Enfin, le montant de la compensation versée par l'Etat à La Banque Postale, pour l'exercice de la mission d'accessibilité bancaire, a été fixé à 320 M€ en 2018, 300 M€ en 2019 et 280 M€ en 2020. Au-delà du contrat d'entreprise, l'Etat continuera à soutenir les nécessaires évolutions du modèle économique de l'entreprise qui lui permettent de préparer son avenir, dans le cadre notamment de son plan stratégique 2014-2020.