15ème législature

Question N° 41761
de M. Bernard Perrut (Les Républicains - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et insertion
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > décorations, insignes et emblèmes

Titre > Critères d'obtention de la médaille d'honneur du travail

Question publiée au JO le : 12/10/2021 page : 7532
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les critères d'obtention de la médaille d'honneur du travail. Créée en 1948 par décret, elle récompense un salarié qui se distingue par sa valeur professionnelle, la durée et la qualité de ses services. Basée sur quatre échelons de longévité et décernée deux fois par an, elle peut être accordée à toute personne, de nationalité française ou étrangère, ayant travaillé chez un ou plusieurs employeurs, sur le sol national, à l'étranger chez un employeur français ou dans une filiale de société française. Cependant, cette reconnaissance officielle de l'une des valeurs principales de la société, n'a pas connu de modification majeure depuis les années quatre-vingt. Le monde a évolué, notamment dans son rapport au travail et fait une place toujours plus grande aux travailleurs indépendants (environ 3,6 millions en France) comme les artisans, les commerçants et les professions libérales. Acteurs clés des territoires, ces professions sont aussi au cœur de l'économie, de la création d'emplois et ont, une fois de plus, démontré leur importance durant les confinements. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour faire évoluer cette distinction, en créant une médaille d'honneur du travail spécifique pour les commerçants, les artisans et les professions libérales, puisqu'ils ne peuvent pas aujourd'hui bénéficier de cette distinction.

Texte de la réponse