Texte de la question

Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation de la réponse à des attaques terroristes sur le territoire parisien. En effet, dans le cadre du procès des attentats du 13 novembre 2015, la gendarmerie a la charge d'escorter les prévenus depuis leur lieu de détention de Fresnes (Val-de-Marne) jusqu'au Palais de justice de Paris. À cette fin, un hélicoptère de la gendarmerie assure la couverture aérienne du convoi. Cependant, l'aéronef doit arrêter sa mission dès l'arrivée aux frontières de la capitale qui est une « zone police ». Cette situation, surprenante, résulte d'une décision de la préfecture de police qui ne souhaite pas d'intrusions de la gendarmerie sur le territoire du ressort de la préfecture de police et donc de la police nationale. De plus il faut rappeler que depuis les attentats de 2015, le schéma national d'intervention des forces de sécurité impose que l'unité d'intervention la plus proche ait la charge d'agir en cas d'attaque, y compris si cette dernière se déroule en dehors de son ressort habituel. Si cette décision de bon sens est à souligner, il apparaît que Paris ferait exception puisque seule la brigade de répression et d'intervention peut intervenir. À défaut, une autre unité d'intervention doit d'abord obtenir une autorisation du préfet de police, ce qui est de nature à ralentir potentiellement la réaction à un attentat en cours. Aussi, elle demande que le schéma national d'intervention des forces de sécurité lève les verrous à l'intervention de l'unité d'intervention la plus proche, y compris à Paris. De même, elle souhaite savoir quel motif opérationnel justifie l'impossibilité pour l'hélicoptère de la gendarmerie chargé d'escorter dans les airs les convois du procès de l'attentat du 13 novembre 2015 de survoler la capitale, malgré d'évidents motifs de sécurité.