Texte de la question
Mme Marine Le Pen alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question du siège de la France au Conseil de sécurité de l'ONU. Après le journal britannique « Le Daily Telegraph » qui faisait état en septembre 2021 d'informations selon lesquelles la France s'apprêterait à mettre à la disposition de l'UE son siège au Conseil de sécurité de l'ONU, M. Roland Lescure, porte-parole du parti présidentiel, dans une interview au quotidien français « Le Figaro », le 29 septembre 2021, a de nouveau évoqué cette perspective d'abandon dans un délai qu'il fixe « au-delà de 2030 ». Cette déclaration publique spontanée, exempte de toute ambiguïté, qui intervient malgré un démenti de dénégation certes peu convaincant émanent de l'Élysée, ne peut que nourrir l'inquiétude de tous les Français légitimement attachés à la souveraineté de la France et à ses capacités autonomes de rayonnement diplomatique. Si de telles manœuvres devaient se dérouler de manière souterraine ou pire, occultées par des dénégations officielles mensongères, cette clandestinité lui confèrerait les caractéristiques d'un acte de haute trahison. Si cette démarche d'abandon d'un élément essentiel de la souveraineté de la Nation a bel et bien été entreprise, elle ne peut qu'être publique et doit être assumée par ceux qui la mettent en œuvre. Elle le prie de bien vouloir lui indiquer les intentions, projets ou discussions en cours sur ce sujet de la part des pouvoirs publics français de tous niveaux.
Texte de la réponse
La France est en faveur d'une réforme du Conseil de sécurité afin de renforcer sa légitimité, tout en préservant son caractère exécutif et décisionnel. Elle est favorable, notamment, à l'élargissement du Conseil de sécurité pour renforcer sa représentativité. Elle appuie, à cet effet, la candidature de l'Allemagne, du Brésil, de l'Inde et du Japon à un siège de membre permanent, ainsi qu'une meilleure représentation de l'Afrique, y compris parmi les membres permanents. La France est également favorable à un encadrement du droit de veto en cas d'atrocités de masse, à travers un accord collectif et volontaire entre les cinq membres permanents. 105 pays soutiennent cette initiative. Dans ce contexte, la question d'un siège européen n'est pas à l'ordre du jour. Un tel changement aurait pour effet de réduire le poids des États européens au sein du Conseil de sécurité, l'Union européenne ne disposant plus que d'une voix, alors que ses États membres occupent de 2 à 4 sièges selon les années. Un siège européen serait, par ailleurs, incompatible avec la Charte des Nations unies, puisque seuls les États sont membres des Nations unies et peuvent, par conséquent, siéger au Conseil de sécurité. En outre, une configuration où plusieurs organisations régionales siégeraient au Conseil ne serait pas souhaitable, car elle favoriserait une logique de blocs et réduirait les marges de négociation. Enfin, il s'avèrerait impossible, en pratique, de prendre position, dans des délais souvent très brefs, sur les crises dont le Conseil de sécurité est saisi. La France veille, en revanche, à assurer une concertation régulière avec ses partenaires européens, notamment ceux membres du Conseil de sécurité, dans le respect de la Charte des Nations unies et des traités européens.