Réponse publiée le 30 novembre 2021

Monsieur le Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, rappelle toute l'attention qu'il porte aux questions écrites des parlementaires, et partage la préoccupation de monsieur le Député quant à la nécessité d'y apporter une réponse dans les meilleurs délais. Elles constituent, en effet, un levier essentiel d'information, d'évaluation et de contrôle de l'action du Gouvernement et des politiques publiques, mis à la disposition des parlementaires des deux chambres. Elles permettent également à nos concitoyens d'obtenir, par l'intermédiaire de leurs représentants, des précisions sur l'interprétation des textes ou sur le fonctionnement d'une administration. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour apporter des réponses aux questions écrites conformément au délai de deux mois fixé à l'article 135 du Règlement de l'Assemblée nationale. Les administrations et cabinets ministériels ont néanmoins été fortement sollicités au cours des années 2020 et 2021, du fait de la crise sanitaire et de ses conséquences. Cette forte activité n'a pas permis de parvenir à une réduction sensible des délais de réponse aux questions écrites posées mais la mobilisation du Gouvernement a permis d'éviter tout décrochage. Le taux de réponse demeure ainsi stable, et en progression depuis le début du quinquennat, à 76%, soit 30 700 réponses sur un total de 40 900 questions posées par les députés au cours de la législature (au 20 octobre 2021). Monsieur le Ministre appelle régulièrement l'attention de ses collègues et de leur cabinet sur l'importance des questions écrites pour la mise en œuvre des prérogatives des parlementaires, prévues à l'article 24 de la Constitution. Il insistera une nouvelle fois sur l'impérieuse nécessité d'améliorer les délais de réponse, a fortiori concernant les questions signalées, et de poursuivre ainsi l'effort entrepris par le Gouvernement depuis le début du quinquennat.