15ème législature

Question N° 41848
de Mme Bérengère Poletti (Les Républicains - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Libertés fondamentales et détention d'opposants politiques au Cameroun

Question publiée au JO le : 12/10/2021 page : 7492
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le recul des libertés fondamentales au Cameroun. En septembre 2020, le Cameroun était secoué par une vague de contestations populaires. Des centaines de manifestants ont dénoncé pacifiquement l'exercice sans partage du pouvoir du Président Paul Biya, élu depuis 1982, tout en demandant la fin de la guerre dans les régions anglophones et une réforme du système électoral. En réponse, les autorités ont dispersé ces rassemblements et des centaines de manifestants ont été arrêtés. Aujourd'hui, 124 personnes, principalement issues du Parti de la renaissance du Cameroun présidé par Maurice Kamto, sont toujours en détention. Ces opposants politiques sont poursuivis pour « tentative d'insurrection et de renversement des institutions de la République », des chefs d'accusation passibles de l'emprisonnement à perpétuité et même de la peine de mort. Jugés devant un tribunal militaire, des avocats font part de leur profonde inquiétude quant à la défense de ces manifestants. En effet, ils estiment qu'il n'est pas pensable que des civils soient jugés devant la juridiction militaire en dépit des protestations qui ont été faites. D'autres considèrent que ces procès servent des intérêts exclusivement politiques. Aussi, les ONG alertent sur la volonté des autorités de restreindre les activités des ONG internationales et d'étouffer la liberté de la presse. L'organisation Reporters sans frontières indique qu'il n'est pas rare que les journalistes subissent détentions arbitraires et poursuites, notamment devant des tribunaux militaires ou des juridictions spéciales. Face à cette situation périlleuse pour les libertés fondamentales, Mme la députée alerte M. le ministre sur cette situation qui demande des réponses à la hauteur des enjeux soulevés. Elle lui demande donc de lui faire connaître la position de la France sur l'emprisonnement de ces personnes ayant participé à une manifestation pacifique et sur l'instruction menée par une juridiction militaire de cette affaire.

Texte de la réponse